LGV : les entreprises participeront-elles au financement ?

Lors du prochain Conseil communautaire, qui aura lieu le 16 décembre, les élus seront appelés à voter un nouveau plan de financement de la LGV. Des modifications ayant dû y être apportées après l’amendement voté à l’Assemblée nationale. La taxe sur les bureaux (TSB) n’y est notamment plus mentionnée. Une évolution qui n’est pas du goût de l’opposition à Toulouse Métropole.

Quel est le point commun entre la taxe spéciale d’équipement (TSE) et la taxe sur les bureaux (TSB) ? Toutes les deux devaient être mises en place pour alléger la part financière de Toulouse Métropole dans le financement de la LGV. Mais à la différence de la première, la seconde ne semble finalement plus à l’ordre du jour. Car les règles du jeu ont changé. Une contrainte à laquelle s’adapte la collectivité, mais qui n’est pas du goût de l’opposition communautaire.

Après la Taxe spéciale d’équipement dénoncée par Europe Ecologie-Les Verts, c’est au tour de la taxe sur les bureaux de faire polémique. En réalité, c’est de sa disparition que les élus du groupe Alternative pour une métropole citoyenne (AMC) s’offusquent. En effet, la délibération (DEL 21-1072) actant la participation de la collectivité au financement et à la réalisation du Grand projet du Sud-Ouest (GPSO), votée au conseil communautaire du 14 octobre y faisait clairement référence : « Le financement de GPSO comporte un volet fiscal via la création d’une taxe sur les bureaux (TSB) et d’une taxe spéciale d’équipement (TSE), dont les produits sont affectés provisoirement aux régions Nouvelle-Aquitaine et Occitanie ».

La taxe sur les bureaux a disparu

Une répartition des coûts qui ne fera pas long feu puisque moins d’un mois plus tard, le 10 novembre 2021, l’Assemblée nationale votait un amendement au projet de loi de Finances 2022, mentionnant : « La part des collectivités territoriales sera en partie assurée par l’impôt, via une taxe spéciale d’équipement (TSE) et d’autres ressources fiscales prévues à définir. » La mention de la taxe sur les bureaux a disparu. Elle est également absente de la délibération qui sera mise au vote du prochain conseil de Toulouse Métropole le 16 décembre 2021, pour entériner le nouveau plan de financement, réajusté. Si, dans le document que la rédaction du Journal Toulousain a pu se procurer, il est clairement question de la taxe spéciale d’équipement, nulle référence à la taxe sur les bureaux.
« Une véritable capitulation devant le lobbying du Medef ! » C’est ainsi que le groupe d’opposition communautaire, Alternative pour une métropole citoyenne, qualifie le nouveau plan de financement de la LGV. « Qui souhaite gagner une heure de trajet entre Toulouse et Paris, et pouvoir faire l’aller-retour dans la journée ? Ce sont bien les entreprises. Et l’on apprend qu’elles ne paieront pas pour cette ligne… », fustigent les élus AMC.

Ni oui ni non

« D’abord, il faut préciser que les entreprises paieront bien pour la LGV au travers de la TSE, puisque, je le rappelle, en sont redevables les personnes physiques ou morales assujetties à la cotisation foncière des entreprises », répond Sacha Briand, vice-président de Toulouse Métropole, en charge des finances. Ayant clarifié les choses, il reconnaît qu’effectivement la TSB a disparu de l’équation : « Nous l’avions évoqué dans la précédente délibération car nous n’étions pas au courant du contenu de l’amendement de l’Assemblée nationale. Nous n’en avons pris connaissance que quatre jours avant son vote. » Les textes ont donc été modifiés en conséquence. « Nous nous en tenons aux dernières évolutions du dialogue État-collectivités », se justifie le grand argentier de la Métropole.
Toutefois, l’élu estime que les portes ne sont pas closes pour autant : « Il est fait mention dans la nouvelle délibération métropolitaine et dans l’amendement au projet de loi de Finances “d’autres ressources fiscales à définir”, qui devront être soumises au Parlement. » Elles devront en amont être discutées avec la Région Occitanie qui pilote les négociations. Toutefois, il s’avance à titre personnel : « Un bon impôt est faible car payé par un grand nombre. La TSB serait, semble-t-il, une taxe élevée payée par un petit nombre ! »

Des arguments qui ne convainquent pas le groupe AMC, qui demande aux collectivités concernées de ne pas voter ce nouveau plan de financement. « En le votant en l’état, non seulement elles capituleraient en rase campagne, mais elles accepteraient également de payer à la place des entreprises », précise-t-il.