[Grande interview] Taxe foncière en Occitanie : de nouvelles augmentations en perspective ?

La date butoir pour payer la taxe foncière était fixée au 20 octobre dernier. Taxe foncière qui augmente constamment depuis 10 ans, en Occitanie comme ailleurs, comme le souligne l’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI). Frédéric Zumbiehl, juriste à l’UNPI, en charge du rapport national sur les taxes foncières, revient sur les mécanismes responsables de cette hausse et esquisse une tendance plutôt pessimiste en la matière.

Le Journal Toulousain : Les contribuables, propriétaires, avaient jusqu’au 20 octobre pour payer leur taxe foncière, et beaucoup ont constaté, en Occitanie, son augmentation. Dans la région, quelles sont les villes dans lesquelles elle a le plus augmenté en un an ?
Frédéric Zumbiehl : Sur les 50 villes les plus peuplées de France que nous avons observé dans notre rapport national, trois sont situées en Occitanie, à savoir Toulouse, Perpignan et Montpellier. Et c’est à Montpellier que la taxe foncière a le plus augmenté par rapport à l’année dernière (hors taxe d’enlèvement des ordures ménagères) : +2,6 %. Vient ensuite Toulouse, où elle a progressé de 1 %. Puis Perpignan, qui enregistre une hausse de 0,7 %. La Ville rose ayant cela de particulier que le taux de la Métropole a fortement augmenté, quand celui de la commune a baissé, pour compenser.
Quant aux villes moyennes, c’est à Colomiers que la hausse est la plus importante avec une augmentation de la taxe de 22,3 %, essentiellement due au taux de l’intercommunalité qui a bondi de 7,24 points. Les habitants d’Albi, eux, ont constaté une progression de 6,9 %, et ceux d’Auch de 4 %.
À noter quand même, la baisse de 0,4 % de la taxe foncière à Carcassonne, l’une des rares communes dans ce cas sur le panel des 100 municipalités que nous avons observé pour rédiger notre rapport annuel.

JT : Des augmentations maîtrisées dans la plupart des cas par rapport à 2020. Mais la hausse est plus impressionnante lorsque l’on se retourne sur 10 ans…
FZ : Tout à fait. Pour s’en rendre compte, l’Union nationale des propriétaires immobiliers a comparé la taxe foncière de 2020 avec celle de 2010. Et là, la hausse est vertigineuse. Et c’est à Toulouse qu’elle a le plus augmenté, parmi les grandes villes d’Occitanie : +28,2 %. Perpignan ayant subi une progression de 24,2 % et Montpellier de 14,9 %.

Les recettes liées à la taxe foncière ont augmenté de 50 % en 10 ans

JT : Comment expliquer ces augmentations ?
FZ : La taxe foncière est calculée d’après la valeur cadastrale du bien, et les taux votés par les collectivités territoriales. Les hausses sont ainsi le résultat des majorations des valeurs locatives, qui progressent chaque année, en application du Code général des impôts (en 2021, elles ont augmenté de 0,20 %), et celles des collectivités (les communes, les intercommunalités, et parfois un syndicat de communes, le Département ne percevant plus sa part depuis 2020). Et ces dernières, bénéficiaires de cet impôt, se renvoient la balle quand il s’agit de justifier une augmentation.

JT : Ces augmentations expliquent-elles, à elles seules, la hausse de 50 % des recettes liées à la taxe foncière, ces 10 dernières années ? 
FZ : Effectivement, le montant collecté a fortement augmenté. Cela s’explique bien sûr par l’augmentation des taux, et par les majorations des valeurs locatives. Jusqu’en 2018, c’est le législateur qui fixait le coefficient de ces dernières, au doigt mouillé. Ce qui représentait une profonde injustice. Maintenant, le Code général des impôts exige qu’il soit réévalué en fonction du chiffre réel de l’inflation. Cela évitera que la taxe foncière augmente 3,1 fois plus que l’inflation, comme cela a été le cas ces dix dernières années.
Mais cette hausse de 50 % des recettes en 10 ans est aussi due à la multiplication des constructions, ou parce que certains propriétaires ont effectué des travaux dans leur bien, ce qui a eu pour conséquence de faire monter la valeur locative de leur maison.

Les propriétaires craignent de nouvelles augmentations

JT : Dans quel sens va la tendance ? Vous attendez-vous à de nouvelles augmentations pour les années à venir ?
FZ : Nous craignons que la taxe foncière subisse de nouvelles hausses, et ce pour plusieurs raisons. D’abord, parce qu’une réforme va remettre à plat le mode de calcul. Celui-ci sera pris en compte dans les impôts de 2026. Ainsi, à partir de 2023, tous les propriétaires bailleurs devront indiquer le montant des loyers perçus au Fisc. À partir de ces données, l’administration va revoir toutes les valeurs locatives de France pour qu’elles correspondent au mieux au marché locatif. Souvent sous-estimées beaucoup devraient donc être amenées à augmenter.
De plus, la disparition de la taxe d’habitation risque d’influencer l’impôt foncier à la hausse. Nous pensons que les communes ont déjà commencé à anticiper cette perte de recettes en augmentant un peu leur taux sur la taxe foncière. Même si, comme c’est prévu dans les lois de finances, ces pertes vont être en partie compensées par l’État qui devrait reverser une partie de ses recettes de TVA (taxe sur la valeur ajoutée). Mais nous redoutons que les communes, plutôt que de dépendre de l’État, préfèrent rester maîtres de leurs recettes en maniant leur taux.
D’autant que certaines municipalités se plaignent des règles de calcul de ces compensations. Jusqu’ici, celles qui voyaient leur démographie croître pouvaient compter sur des recettes émanant de la taxe d’habitation toujours plus importantes. Or, elles craignent que les compensations de l’État, même si elles sont censées augmenter chaque année, ne suivent pas le même rythme et que le manque à gagner soit conséquent.