Tirage au sort des jurés d’assises à Montauban : et si vous étiez choisi ?
30 avril 2024 - 11:25
Lundi 6 mai, la Mairie de Montauban va procéder au tirage au sort de jurés d’assises pour l’année 2025. Celui-ci se fera de manière aléatoire grâce à un logiciel informatique. Explications.
Le lundi 6 mai prochain à Montauban, la Mairie organise le tirage au sort préalable à la désignation des jurés d’assises pour l’année 2025. Celui-ci aura lieu au service “Élections”, situé au 39 rue de la Banque. Réalisé de manière aléatoire grâce à un logiciel informatique, le tirage au sort débutera à 11h. Au total, 441 Montalbanais seront sélectionnés parmi les listes électorales pour potentiellement remplir cette fonction cruciale dans l’administration de la justice.
Le tirage au sort des jurés d’assises à Montauban
Comment ça se passe ? La Mairie de Montauban explique : « En tant que citoyen, tout électeur peut être appelé à siéger auprès de la cour d’assises en tant que juré pour juger les affaires les plus graves : les crimes… » Afin d’être sélectionné, un citoyen français inscrit sur les listes électorales doit remplir certaines conditions, notamment être âgé d’au moins 23 ans, savoir lire et écrire en français, et ne pas être inapte ou en situation d’incompatibilité professionnelle ou d’exclusion.
En général, après ce premier tirage, une commission spéciale sera chargée de filtrer et d’affiner la liste des jurés potentiels. Cette commission exclura les personnes ne remplissant pas les critères requis ou celles qui, pour des motifs graves, ne pourraient pas exercer leur fonction de juré. Ensuite, un second tirage au sort sera effectué pour établir la liste finale des jurés titulaires et suppléants, qui sera communiquée aux maires des communes du département.
À noter : pour chaque session d’assises, 35 jurés titulaires et 10 jurés suppléants seront sélectionnés à partir de cette liste annuelle. Les personnes choisies recevront une convocation du greffe de la cour d’assises au moins 15 jours avant le début de la session. Cette convocation précisera les détails de la session d’assises, et les jurés devront renvoyer un récépissé confirmant leur présence. Le tirage au sort prévu le lundi 6 mai prochain vise donc à garantir un jury impartial et adéquat pour chaque affaire jugée devant la cour d’assises de Montauban.
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