Conseil municipal de Toulouse : débat autour de la protection juridique apportée à un élu

Le conseil municipal de Toulouse, qui avait lieu ce 1er juillet, votait une délibération sur la protection juridique d’un élu dans une procédure pénale instruite en raison d’une plainte déposée par une employée de la mairie. Les élus de l’opposition sont montés au créneau pour dénoncer cette décision.

Une délibération a particulièrement fait débat lors du conseil municipal de Toulouse du 1er juillet dernier. Celle-ci concerne la protection fonctionnelle du conseiller municipal Henri de Lagoutine, chargé des ressources humaines, dans une procédure pénale instruite en raison d’une plainte déposée par Monique Loriente pour accès illégal à des données médicales et divulgation de celles-ci.

En 2014, cette ancienne employée municipale a tenté de mettre fin à ses jours dans les locaux de la mairie de Toulouse, suite à des « brimades » subies au travail, comme le rapporte Mediacités. Elle travaillait depuis plus de 15 ans pour la collectivité. Monique Loriente se bat à présent pour faire reconnaître l’origine professionnelle de son geste.

Le conseiller municipal aurait divulgué ces données à la commission de réforme

« Mme Loriente reproche à M. de Lagoutine d’avoir accédé illégalement à des données médicales la concernant et de les avoir divulguées auprès de la commission de réforme », indique Odile Maurin, membre du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne (AMC). Cette instance est chargée de statuer quant à l’origine professionnelle des maladies des fonctionnaires territoriaux.

En effet, « dans une lettre, M. de Lagoutine s’autorise à dire, je cite : “On indiquera liminairement que Mme Loriente présente une personnalité excessive, une fragilité psychologique préexistantes et totalement indépendantes des services”. Il s’agit là d’une remarque que seul un médecin peut se permettre de faire », estime Odile Maurin.

Des données médicales communiquées dans le cadre des contentieux

« Quelle garantie pouvons-nous avoir que des données médicales ne soient pas à nouveau divulguées au détriment des agents ? », demande la membre du groupe AMC. Mais d’après Sacha Briand, cela ne s’est pas fait au préjudice de Monique Loriente. « Cette employée a engagé des contentieux contre la Ville et a produit dans le cadre de ces contentieux, des données médicales la concernant. La collectivité les a ensuite communiquées à la commission de réforme », assure l’adjoint au maire.

Cette justification ne passe pas auprès de l’opposition. «Il existe une différence entre recevoir une information médicale en commission de réforme et la répéter et-ou la divulguer », précise Maxime Le Texier, membre du groupe AMC.

Pourquoi l’ancienne employée ne dispose-t-elle pas de cette protection ?

Odile Maurin reproche par ailleurs à la municipalité de ne pas accorder la même protection fonctionnelle à Monique Loriente. « Comment expliquer qu’on l’accorde à M. de Lagoutine, mais qu’on la refuse à Mme Loriente alors même que la justice a reconnu que c’est l’exercice de son métier qui avait causé l’acte ? », s’interroge la membre du groupe AMC. Sacha Briand lui a répondu.

« La protection fonctionnelle lui a été accordée, mais elle a changé à cinq reprises d’avocat. Au bout de 10 000 euros de frais de contentieux et du rejet de 25 de ses requêtes, la collectivité a considéré que les éléments n’étaient pas de nature à justifier que la protection fonctionnelle perdure », indique l’adjoint au maire.

Sacha Briand accuse l’opposition « d’instrumentaliser » cette employée

Selon Sacha Briand, Monique Loriente a en effet engagé 33 procédures contentieuses contre la collectivité, dont 25 ont fait l’objet d’un rejet. « Nous devons être solidaires de nos agents quand il est démontré que ce sont les conditions de travail dans notre collectivité qui sont la cause de leurs maux, comme c’est le cas ici. Nous n’avons pas à juger de leurs choix juridiques », estime Maxime Le Texier.

Le membre du groupe Alternative Municipaliste Citoyenne ajoute : « Nous ne sommes par ailleurs pas là pour juger du nombre de procédures que les personnes qui se sentent lésées doivent porter ou pas ». Mais pour Sacha Briand, les élus de l’opposition « instrumentalisent cette employée qui semble présenter des troubles psychiques ». Henri de Lagoutine bénéficiera de la protection juridique. Le conseil municipal a en effet adopté la délibération.