Organisation du soutien aux entreprises et mise en œuvre en Occitanie

La préfecture de Haute-Garonne, la Région Occitanie, la Chambre de commerce et d’industrie d’Occitanie et la Chambre régionale des métiers et de l’artisanat d’Occitanie ont réuni l’ensemble des acteurs économiques de la région pour préciser l’organisation du soutien aux entreprises et présenter l’avancement du déploiement des outils mis en œuvre en Occitanie.

Trois mesures principales ont été annoncées :

1) Mise en place d’un dispositif concerté d’appui aux entreprises
Bruno Lemaire, Ministre de l’économie et des finances, a souhaité que le réseau des chambres consulaires puisse intervenir comme interlocuteur de premier niveau pour les entreprises relevant de leur champ d’action. Acteurs de terrain au plus près des entrepreneurs et des territoires, les chambres consulaires départementales (chambre de commerce et d’industrie, chambre des métiers et de l’artisanat) sont les premiers référents pour le conseil aux entreprises. C’est vers elles que les chefs d’entreprise doivent se tourner prioritairement. Une documentation complète des dispositifs existants a été mise à disposition des conseillers consulaires (Etat, BPI, conseil régional). Un numéro de téléphone unique est mis en place dès aujourd’hui pour chacun des réseaux consulaires afin de renforcer leur capacité d’écoute. Les chambres consulaires relayeront ainsi les demandes des entreprises vers les services de l’État et de la Région.

2) Mise en place d’un fonds de solidarité financé par l’État et les Régions pour les entreprises
Le dispositif fonds de solidarité mis en place en Occitanie par l’État et la Région s’articule en trois parties :
– Volet 1 : une aide de l’État de 1500€ pourra être versée aux indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaire de plus de 70 % au regard du mois de mars de l’année 2019. Une simple déclaration sur le site de la DGFIP permettra de bénéficier de cette aide à partir du 1er avril.
– Volet 2 : une aide financée par les Régions de 2000€ pour les indépendants, micro entrepreneurs, TPE dans la situation suivante : fermeture administrative ou baisse de chiffre d’affaire de plus de 70 % au regard du mois de mars de l’année 2019 (sur justificatif). Les dossiers seront déposés sur le site de la Région Occitanie (laregion.fr), l’instruction des dossiers sera assurée par la Région dans les conditions fixées par le décret. Le paiement étant assuré par la DRFIP. Le dépôt des demandes sera possible à
compter du 10 avril.
– Volet 3 : un dispositif solidarité exceptionnelle spécifique à l’Occitanie avec une aide de la Région pour les entreprises de 0 à 10 salariés (TPE, indépendants et micro-entrepreneurs) dont le chiffre d’affaires aura baissé de 40 à 70 % entre mars 2019 et mars 2020 (une aide de 1000€ sera versée pour les indépendants ou les entreprises à 0 salarié. Une aide de 1500€ sera versée aux entreprises de 1 à 10 salariés).
L’engagement de la Région Occitanie dans ce dispositif de soutien s’élève à 25 M€ pour le volet 2, au mois de mars, il sera renouvelé en avril si nécessaire.

3) Respect des délais de paiement des fournisseurs
À ce jour, les entreprises respectent majoritairement les délais de paiement de leurs fournisseurs ce qui constitue une condition sine qua non de survie de nombreuses entreprises. Le préfet a adressé un message fort de vigilance sur le respect des délais de paiement des fournisseurs et utilisera tous les moyens légaux à sa disposition pour les
faire respecter.

Le préfet de région ainsi que la présidente de la Région Occitanie ont insisté sur leur pleine convergence de vue pour apporter un soutien massif aux entreprises de la région de la manière la plus simple et efficace possible. Les chambres consulaires sont dans ce cadre un relais de terrain absolument indispensable.

Source: communiqué commun de la Région, la CCI Occitanie, la préfecture et la CMA