[Eco] Pascal Courcier : « L’EPFL sera à l’équilibre d’ici 2021 »

URBANISME. Créé par arrêté préfectoral en 2006, l’Etablissement public foncier local du Grand Toulouse (EPFL, voir encadré) atteint désormais son rythme de croisière avec un volume d’acquisitions annuel de 41 M€ en 2013. Pourtant, la chambre régionale des comptes émet des réserves quant à son fonctionnement. Pascal Courcier, directeur général de l’EPFL répond.

Pascal Courcier, l’EPFL est rémunéré sur le montant des biens mais dispose-t-il d’autres sources de revenu ?

L’essentiel de ses recettes provient de la taxe spéciale d’équipement (TSE) dédiée exclusivement aux acquisitions des biens. Elle permet, lors de l’achat, de financer, à minima, 1/3 du bien. En 2014, le produit de la TSE était de 14.5 M€, mais celui réellement perçu était de 15.4 M€.

Quel est le ratio entre vos achats et la revente des biens ?

L’EPFL est encore jeune ce qui explique que nous soyons dans une phase d’acquisition plus active que celle de la rétrocession. A ce jour, nous avons constitué un stock avoisinant les 120 M€ dont 30 M€ en 2014, mais pour cette même année les reventes atteignent tout juste les 790 000€. Ceci est dû à la durée de portage mais il faut savoir que plus le bien est porté dans le temps par l’EPFL et plus son action est efficiente. Plus nous achetons en amont pour les collectivités et plus nous pourrons leur revendre à prix coutant, et c’est là tout l’intérêt de l’EPFL.

Justement, la chambre régionale des comptes dénonce cette stratégie qui a conduit l’EPFL à contracter un emprunt de 52.7 M€ en 2013…

Effectivement notre emprunt grossi au fur et à mesure des années. Nous avons fait une prospective financière qui permet de le plafonner et d’avancer un équilibre à l’horizon 2021-2022, moment où le montant des acquisitions annuelles sera quasiment égal aux cessions. L’opération sera alors blanche.

« Même si l’endettement peut paraître impressionnant, il est normal, sain et maîtrisé »

Ne serait-il pas possible d’envisager un portage plus court afin d’éviter des emprunts aussi importants ?

Tout l’intérêt de l’EPFL réside dans sa durée de portage longue, pour que les collectivités entrent dans un processus opérationnel d’aménagement. Nous ne réalisons au fond que des réserves foncières. Bien entendu, si la collectivité qui nous a mandatés souhaite récupérer les biens plus tôt, nous les rétrocédons avant la fin du portage initial. Il ne faut pas s’inquiéter ! Aujourd’hui notre endettement est à peu près égal à notre stock et, est autofinancé à hauteur de 44% par la fiscalité perçue. Même si l’endettement peut paraître impressionnant, il est normal, sain et maîtrisé.

Pourtant, la chambre régionale des comptes estime que l’EPFL accroîtrait son endettement de 161 M€ sur la période 2014-2018 si les durées de portage n’étaient pas revues…

Effectivement, si l’on reste sur de gros volume d’acquisition. Mais lorsque nous commencerons à revendre les biens, nous allons nous désendetter, même si l’emprunt atteint 161 M€. Dans 10 ans, les rétrocessions seront égales aux acquisitions et nous récupèrerons la part d’autofinancement de départ et la part de TSE prélevée l’année en cours. Au final, l’emprunt est quasi nul pour les nouvelles acquisitions.

Une des recommandations de la chambre régionale des comptes était d’élargir le périmètre d’intervention géographique de l’EPFL pour s’adapter aux évolutions démographiques. Avez-vous mené cette réflexion ?

Nous l’avons fait puisque nous avons intégré les communautés d’agglomération du Sicoval et d’Axe Sud depuis le début de l’année. Il est d’ailleurs prévu de poursuivre cette politique d’extension et nous ne désespérons pas de convaincre le Muretain et la Save au Touch par exemple. Je pense qu’il ne s’agit que d’une question de temps !

Plus d’infos

Qu’est-ce qu’un EPFL ?

Il s’agit d’un établissement public industriel et commercial créé à l’initiative de collectivités. Les 27 membres du Conseil d’administration sont ainsi les délégués de Toulouse Métropole et, depuis début 2015, des communautés d’agglomération du Sicoval et d’Axe Sud. Sa mission est d’acheter, à la demande de ses membres ou de leur commune, des biens, de les porter pendant une durée qu’ils déterminent (de 2 à 12 ans) pour ensuite leur rétrocéder directement ou à un concessionnaire tiers identifié. L’EPFL est rémunéré à hauteur de 0.9% du montant du bien qu’il acquiert.