Toulouse. La Cimade dénonce des conditions de rétention dégradées en 2020

Un rapport analyse les conditions d’enfermement du centre de rétention administrative de Toulouse, en 2020, par temps de pandémie.

La Cimade et les autres associations présentes dans les centres de rétention administrative (CRA), ont diffusé le rapport rétention 2020, qui contient un état des lieux, des chiffres clés, un bilan et une analyse de l’impact de la crise sanitaire sur les personnes enfermées dans les centres de rétention administrative.
La Cimade fait état de “conditions matérielles de rétention dégradées en temps de pandémie” ayant affecté les 939 personnes enfermées au centre de rétention de Toulouse-Cornebarrieu en 2020 (87% étaient des hommes, 10,5% des femmes, 2,1% d’enfants accompagnant leur parent).

Des conditions de promiscuité importante

“Au sein des centres de rétention administrative, le strict respect des gestes barrières est impossible. Les personnes y sont privées de liberté jour et nuit, sur de longues durées, dans des conditions de promiscuité importante où le niveau d’hygiène en temps de pandémie est globalement insuffisant, notamment dans les chambres”. Selon l’organisation, au moins “8 personnes ont été testées positives à la Covid-19, avant d’être libérées sans aucun suivi”.
Placées en isolement à leur arrivée, si les personnes sont positives à la Covid-19, elles restent “dans des chambres d’isolement médical, avec un accès très limité au téléphone, à l’OFII (Office Français de l’Immigration et de l’Intégration) ou à La Cimade puisqu’elles ne peuvent pas accéder librement à nos bureaux”. L’organisation dénonce également un “usage généralisé et abusif des audiences en visioconférence” devant le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Toulouse, dans des conditions matérielles “déplorables” ; et le fait de “séparer des familles”, l’enfermement de pères et de mères isolés ayant pour conséquence de laisser leurs enfants “seuls sur le territoire”.

Un enfermement “encore plus abusif”

La fermeture progressive des frontières “n’a pas entraîné une nette diminution des placements en rétention, alors même que dans l’immense majorité des cas l’expulsion était impossible à mettre en œuvre”, déplore l’organisation. À Toulouse, 930 personnes ont été enfermées en 2020, dont 109 ont effectivement été expulsées hors de l’Union Européenne : “L’impossibilité de réaliser les expulsions rendant l’enfermement encore plus abusif qu’à l’accoutumée, a augmenté la frustration et les tensions au sein du CRA, d’autant plus que les personnes se sont retrouvées encore plus isolées”.
Concrètement, il s’agit de personnes enfermées en rétention par des préfectures éloignées, qui “se sont retrouvées loin de leurs familles, dans l’impossibilité de recevoir des visites ou de se faire amener des affaires”.

Des actes désespérés

De très nombreuses personnes ont fait part à la Cimade de “l’angoisse générée par l’enfermement” auquel s’ajoutait la crainte d’être contaminé par le virus, provoquant “de nombreux actes désespérés” : “Une personne a passé 5 jours en isolement disciplinaire après une tentative de suicide médicamenteuse. Une autre a essayé de se pendre avec ses lacets”.

Données chiffrées de la rétention

Les principales nationalités des personnes enfermées dans le centre de rétention administrative de Toulouse sont : Algérienne (24,3%), Marocaine (12,4%), Tunisienne (9,9%), Albanaise (8,9%), Roumaine (5,4%) et Géorgienne (5%).

Parmi les mesures d’éloignement à l’origine du placement, on compte 69,3% obligations de quitter le territoire français (OQTF) sans délai de départ volontaire;
14,3% d’interdictions du territoire français (ITF), mesure prononcée par le juge pénal contre un étranger qui réside en France et qui a commis un crime ou un délit.

Concernant les conditions d’interpellation, on dénombre 34,8% de sorties de prison, 28,5% contrôles de police, 9% arrestations au guichet, 7,8% contrôles routiers. Les autres interpellations peuvent avoir eu lieu, par exemple, lors de contrôles à la gare, à la frontière, dans les transports en commun, lors de convocations au commissariat ou sur le lieu de travail.

En 2020, au CRA de Toulouse, 74,5% des personnes retenues ont été libérées, majoritairement par les juges, et 22,5% ont été éloignées hors frontières.
La durée de la rétention n’excède pas les 48h pour 38% des cas ; elle se situe entre 3 à 10 jours pour 26,3% des cas. La durée moyenne est d’environ 9 jours.

Le Rapport national rétention 2020 est accessible en ligne sur le site internet de la Cimade.
Source : communiqué de presse