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Toulouse. Des agents privés pourront donner des PV en cas d’incivilité dans les HLM

Bryan Faham

17 février 2023 - 09:09

Des agents de surveillance pourront dresser des PV en cas de dégradation dans 35 immeubles HLM de la ville de Toulouse. Le montant des amendes pourra aller de 38 à 1 500 euros.

hlm toulouse — Photo d’illustration : une barre d’immeuble dans le quartier du Mirail à Toulouse. © Creative commons – Alteo31300

À partir du premier mars, des agents de surveillance seront habilités à dresser des PV en cas de dégradation dans 35 immeubles HLM de Toulouse. La véritable nouveauté est qu’il s’agira d’agents privés du Groupement interquartiers de tranquillité et de sûreté (GITeS). Cette société a été créée en 2018 à l’initiative de trois bailleurs sociaux de la ville rose.

Les agents de sécurité privés pourront donner des amendes grâce à un article de la loi sur la Sécurité globale adoptée en 2021. Elle indique que les agents de surveillance de bailleurs « sont habilités à constater par procès-verbal, dans l’exercice de leur mission, les contraventions qui portent atteinte aux immeubles ».

Pour l’heure, il n’y a qu’à Paris où il existe une structure semblable au GITeS. Les Toulousains ont été les premiers à demander une habilitation, comme le fait remarquer 20 minutes.

Des amendes de 38 à 1 500 euros dans les HLM de Toulouse

Dès les mois de mars, les actes de dégradation dans les parties communes des immeubles HLM de Toulouse, comme dessiner un tag, uriner ou abandonner des meubles, pourront faire l’objet d’un PV. Les agents du GITeS pourront mettre des amendes dont le montant va de 38 à 1 500 euros.

Huit agents de tranquillité ont prêté serment, comme le font les gendarmes et les policiers, afin de pouvoir dresser ces PV. Il s’agit pour eux d’un outil supplémentaire dans la lutte contre les incivilités. Mais ils peuvent toujours choisir de ne faire qu’un rappel à l’ordre ou au règlement, comme c’est le cas aujourd’hui.