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Haute-Garonne : le préfet conforté par le tribunal sur sa gestion de l’hébergement d’urgence

Bryan Faham

8 novembre 2023 - 18:19

Le préfet de la Haute-Garonne peut continuer à appliquer ses critères de sortie de l’hébergement d’urgence en hôtel. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté une demande de suspension déposée par des associations.

hébergement urgence haute garonne — © anselmus / Shutterstock.com

Huit associations ont attaqué la préfecture de la Haute-Garonne en justice. Elles demandaient la suspension d’une décision du préfet. Elles considèrent qu’il a implicitement créé « un nouveau régime juridique de la sortie de l’hébergement d’urgence en hôtel, fondé sur la durée de prise en charge, la vulnérabilité des personnes et leur situation administrative », selon le tribunal administratif de Toulouse.

La gestion de l’hébergement d’urgence en Haute-Garonne pose un problème

Parmi ces associations, Médecins du monde, le Secours catholique, la Fondation Abbé Pierre, et le DAL 31. Elles dénoncent des mises à la rue sans solution de relogement et soutiennent que la préfecture méconnaît le droit à l’hébergement d’urgence garanti par le Code de l’action sociale et des familles.

Le tribunal administratif de Toulouse a dévoilé sa décision ce mercredi 8 novembre. Le juge des référés, qui statue en urgence, rejette la demande de suspension déposée par les associations. Le tribunal demeure saisi d’un recours sur le fond, qui sera examiné ultérieurement par une formation collégiale.

Le juge pointe une réaction tardive des associations

Le juge des référés a rejeté la demande des associations au motif que l’urgence n’était pas caractérisée. Il a estimé que les associations n’avaient pas démontré que la décision attaquée portait atteinte, de manière suffisamment grave et immédiate, aux intérêts qu’elles entendaient défendre. Il a également relevé qu’elles n’avaient pas contesté la décision préfectorale dès qu’elles en avaient observé les effets, mais seulement près de cinq mois plus tard.

Dans sa décision, le juge a aussi pris en compte l’intérêt public invoqué par le préfet de la Haute-Garonne, qui consistait à assurer la fluidité du dispositif d’hébergement en urgence et la protection des personnes les plus vulnérables, dans un contexte de saturation de la capacité d’accueil.