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Lutte contre la fraude : 208 entreprises contrôlées dans le Gers en 2023

Bryan Faham

9 avril 2024 - 19:12

Le CODAF du Gers a fait le point sur ses actions de lutte contre la fraude en 2023 lors de sa réunion plénière du 22 mars 2024. Avec un nombre croissant d’opérations de contrôle, le comité renforce son engagement pour l’intégrité économique du département.

fraude gers — © Bartolomiej Pietrzyk / Shutterstock.com

Le Comité opérationnel départemental anti-fraude (CODAF) du Gers s’est rassemblé le 22 mars 2024 afin de faire un bilan sur les actions menées en 2023. Le CODAF, qui rassemble plus de vingt services publics et partenaires sociaux, a pour mission de coordonner la lutte contre les fraudes dans le département, dans tous les secteurs économiques.

Deux-cent-huit entreprises contrôlées en 2023

En 2023, l’instance a organisé 47 opérations de contrôle, impliquant 208 entreprises et 436 salariés. Ce bilan montre une augmentation par rapport aux années précédentes. En 2022, 43 opérations ont concerné 192 entreprises et 389 salariés.

Quatre établissements frappés par une fermeture administrative

Les efforts ont abouti à la rédaction de 13 procès-verbaux pour travail illégal et à l’application de sanctions de fermeture administrative, avec quatre établissements fermés par arrêté préfectoral. Ces mesures reflètent une intensification significative de la lutte contre la fraude. Le bilan financier des actions du CODAF est également notable, avec un total de préjudices et redressements s’élevant à 2 357 717 euros.

La lutte contre la fraude continue dans le Gers

L’objectif de la plénière du 22 mars était aussi de définir les axes de contrôle pour 2024. Cette année, le comité se concentrera sur la lutte contre le travail illégal, les fraudes sociales, fiscales et douanières, poursuivant ainsi son engagement envers l’intégrité économique et sociale du département.