Un réseau de fraudeurs du code de la route démantelé depuis Toulouse

La police aux frontières de Toulouse a démantelé une filière présumée d’aide au séjour irrégulier et de fraude au code de la route.

La police aux frontières de Toulouse est parvenue à démanteler une filière présumée « d’aide au séjour irrégulier, de fourniture de faux documents et de blanchiment permettant l’obtention frauduleuse d’attestations de réussite au code de la route ». L’opération s’est achevée le 22 novembre dernier, mais la préfecture de la Haute-Garonne vient seulement d’en faire l’écho.

Le code de la route sans comprendre le français

Un moniteur d’auto-école toulousain permettait à ses clients, contre le paiement de plusieurs centaines d’euros, d’obtenir le code de la route sans passer l’examen. Le hic est que la Direction départementale des territoires de la Haute-Garonne a constaté « une recrudescence de candidats ne comprenant pas le français au moment de l’examen pratique du permis de conduire, alors qu’ils avaient brillamment réussi l’examen théorique », explique la préfecture.

Les investigations ont débuté en 2021. Le début de l’enquête a orienté les services vers le moniteur en question. Il s’est avéré que l’homme « avait établi de solides complicités en région parisienne et dans le Jura. L’ampleur du réseau et de la fraude a amené à l’ouverture d’une information judiciaire. »

Toujours d’après la préfecture de a Haute-Garonne, « les investigations ont mis en évidence le rôle prépondérant d’un entrepreneur de BTP de nationalité turque, installé dans le Val-d’Oise (95), qui coordonnait depuis chez lui un réseau de rabatteurs très structuré, notamment à Toulouse et Dôle, lui permettant de centraliser de nombreuses demandes de personnes prêtes à débourser 1 500 euros pour obtenir le code de la route sans se soumettre à l’examen officiel. Il se tournait ensuite vers des gérants de centres d’examen qui validaient ce type de démarche et fournissaient les attestations de réussite à l’examen du code de la route. »

Trente-cinq mille euros saisis

Finalement, des opérations menées en mars et novembre 2022 ont abouti à l’interpellation de dix personnes, à la saisie de 25 000 euros en liquide et de près de 10 000 euros sur des comptes bancaires. La Paf a aussi saisi deux véhicules dont une berline de 38 000 euros, des bijoux et de nombreux documents en lien avec les fraudes.

« Les dix mis en cause – six Français et quatre Turcs – ont tous été présentés au juge d’instruction et mis en examen. Au final, six ont été placés sous contrôle judiciaire et quatre en détention provisoire pour aide au séjour irrégulier, blanchiment aggravé, faux, usage de faux et obtention frauduleuse de document administratif », indique la préfecture.

Aussi, les centres d’examen concernés par la fraude sont ou seront fermés.