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Cette décision du Conseil d’État pourrait compromettre l’A69

Bryan Faham

23 mai 2024 - 17:32

Le Conseil d’État se prononce lundi 27 mai sur un recours contre le contrat d’élargissement de l’A680, partie du projet autoroutier A69 entre Toulouse et Castres. Cette décision pourrait compromettre l’ensemble du projet, suscitant une vive attente parmi les opposants et les partisans.

conseil état a69 — À Paris, le bâtiment du Palais-Royal, près du musée du Louvre, abrite le Conseil d’État. © EQRoy / Shutterstock.com

Le Conseil d’État se penchera ce lundi 27 mai sur un recours déposé contre le contrat d’élargissement de l’A680, une bretelle de 8 km reliant l’A69 à l’autoroute Albi-Toulouse (A68). Ce recours a été initié par plusieurs membres du collectif La voie est libre, qui s’opposent à la construction de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres.

Un avenant controversé qui change tout

Le contrat de cette portion de l’autoroute, qui doit être élargie en 2×2 voies par Autoroutes du Sud de la France (ASF), une filiale de Vinci Autoroutes, a fait l’objet en 2022 d’un avenant controversé. Cet avenant prévoit un financement basé sur des “indus financiers”. Il s’agit d’un excédent cumulé par ASF au péage de l’Union. L’Autorité de régulation des transports (ART) avait d’ailleurs publié, le 16 novembre 2022, un communiqué signalant l’irrégularité de cette procédure.

Selon l’ART, le concessionnaire et le concédant auraient dû soumettre cet avenant à son avis préalable. La consultation de l’autorité est obligatoire et aurait permis de vérifier la légalité de l’opération et la conformité du financement avec le contrat initial. Le non-respect de cette procédure pourrait entacher d’illégalité l’avenant du contrat.

La décision du Conseil d’État cruciale pour l’A69

Le collectif La Voie est Libre espère que le Conseil d’État reconnaîtra ce vice de procédure. « L’A69 et l’A680 faisant partie d’un seul et même projet de liaison Castres-Toulouse, c’est bien la totalité des 62 kilomètres d’autoroute qui volerait en éclats en cas d’annulation de ce contrat. La décision du Conseil d’État ce lundi pourrait donc être déterminante… », écrit le collectif dans un communiqué.

Le projet d’autoroute A69, déjà contesté pour son impact environnemental, pourrait ainsi être retardé ou annulé si le Conseil d’État donne raison aux opposants. Cette décision est donc attendue avec intérêt par les parties prenantes.

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Commentaires

COUZINIE JEAN-CLAUDE le 16/06/2024 à 18:11

J'espère que le Conseil d'Etat ne donnera pas raison aux opposants et les obligera à démanteler leurs ZAD pourries !

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John LeRond le 16/06/2024 à 10:30

Je suis du coin et l’aménagement de la route existante est largement suffisant pour accroître sécurité et temps...
Sans parler de la confiscation des déviations qui existent depuis 20 ans maintenant...
Ce projet est le fruit de copinage et de grands industriels qui veulent gagner du temps pour leur camions...RIEN D'AUTRE...
Et bon écologiquement, même pas besoin de rappeler l’état de notre planète...
Projet des "VRAI" Kassos !