Mickaël Nogal va proposer une loi pour « louer en confiance »

Apaiser les relations entre bailleurs et locataires pour faciliter l’accès au logement. Tel est l’esprit de la proposition de loi qui sera présentée au gouvernement dans les prochains jours par Mickaël Nogal. Le député LREM de Haute-Garonne annonce un système gagnant-gagnant.

« Sortir de la méfiance réciproque entre propriétaires, locataires et agents immobiliers. » Dévoilé en juin, le rapport de Mickaël Nogal intitulé ‘’Louer en confiance’’ va faire l’objet d’une proposition de loi, qui sera présentée en Conseil des ministres dans les prochains jours. Cette dernière retiendra les mesures les plus importantes parmi les 37 formulées par le député LREM de Haute-Garonne. À commencer par la réforme du mandat de gestion : il s’agirait de faire supporter les risques d’impayés ou de dégradations par les agences immobilières. « Si les bailleurs savent qu’ils n’ont plus de souci à se faire, qu’ils percevront leurs loyers et leurs charges toujours à la bonne date, quoi qu’il arrive, alors il sera plus facile d’accéder à un logement. Ce sera un frein en moins », prédit Mickaël Nogal.

L’administrateur de biens se couvrirait de cet engagement en souscrivant une assurance en excédent de pertes, qui exclut toute clause liée au niveau de revenus. C’est lui qui s’occuperait également du choix des candidats : « L’agent connaît bien les locataires et détecte les profils à risque. Il est tout à fait capable de sélectionner une personne qui sera solvable même si elle ne remplit pas certaines conditions, comme le contrat à durée indéterminée », affirme le parlementaire. Pour lutter contre toutes les formes de discrimination, ce dernier suggère aussi une augmentation de la formation continue obligatoire des agents immobiliers et un renforcement des contrôles.
Mickaël Nogal souligne que « la profession doit retrouver une vraie valeur ajoutée si elle veut garder une place sur le marché », alors qu’aujourd’hui les deux tiers des locations s’effectuent de particuliers à particuliers, principalement via des sites de mise en relation.

Le dépôt de garantie confié à un organisme indépendant

L’autre révolution au programme concerne le dépôt de garantie. Celui-ci ne serait plus versé au propriétaire, mais à un organisme agréé qui le conserverait jusqu’à la fin du bail. Un modèle inspiré de ce qui se fait outre-Manche. « Ainsi, les locataires ne craindront plus de voir disparaître leur caution. Et, pour la récupérer, ils perdront l’habitude de ne pas payer leur dernier mois », explique Mickaël Nogal. En outre, le député juge le recours à un garant, une tierce personne prenant à sa charge la dette éventuelle de loyers, « stigmatisante et excluante pour de nombreuses personnes pleinement autonomes financièrement ». Et suggère non pas de l’interdire, « ce qui pourrait susciter une nouvelle source d’incompréhension » de la part des propriétaires, mais « de faire œuvre de pédagogie » auprès d’eux.

Le jeune élu confie d’ailleurs avoir lui-même fait les frais de cette exigence lorsqu’il était étudiant, ayant dû renoncer à suivre un stage à Paris faute de garant pour se loger. Ses propositions, accusées par les associations de consommateurs de faire la part belle aux bailleurs et aux professionnels de l’immobilier, ne satisfait pas pleinement non plus ces derniers, qui estiment que le texte pourrait aller plus loin. Une fois passé en conseil des ministres, le projet de loi pourrait être soumis à l’examen des députés courant novembre.

Biographie de Mickaël Nogal

Coprésident du groupe d’études Logement à l’Assemblée nationale, Mickaël a été élu en 2017 député de la 4e circonscription de la Haute-Garonne. Âgé aujourd’hui de 29 ans, il fut membre du Parti socialiste de 2008 à 2015, avant d’être parmi les premiers à rejoindre La République en marche.