Jean-Luc Moudenc change de ton concernant les pactes financiers entre l’État et les collectivités

Après avoir critiqué la mise en application des contrats financiers signés entre l’État et les collectivités et évoqué la lassitude des élus locaux, Jean-Luc Moudenc s’explique sur ces propos qui semblent augurer un changement de cap dans ses relations avec le gouvernement.

moudenc france audiacieuse
© Patrice Nin

Bien que prononcées avec diplomatie, les critiques à l’encontre du gouvernement émises par Jean-Luc Moudenc sur France Inter, mercredi 19 septembre dans le cadre de la 18e Conférence des villes, ont surpris. Alors qu’il était jusqu’à présent un des seuls représentants de collectivités locales à afficher son soutien à la méthode de contractualisation proposée par l’État pour encadrer les dépenses de fonctionnement de ces dernières, le maire de Toulouse a cette fois évoqué un manque de bon sens.

« Oui, j’ai haussé le ton mais je n’ai fait que répéter des critiques que je formule depuis longtemps sur la question. Je suis favorable au principe de la contractualisation plutôt qu’à la privation autoritaire de dotations, qui a été à l’œuvre durant le précédent quinquennat, mais il se trouve que l’application de ces contrats n’a pas toujours respecté leur esprit initial et que certaines de nos demandes n’ont pas été prises en compte », explique Jean-Luc Moudenc. Son principal reproche réside dans le fait que des nouvelles dépenses imposées par l’État, comme celles liées au transfert de la gestion des Pacs aux mairies, à la généralisation de la scolarisation des enfants dès 3 ans ou au dédoublement de classes primaires, sont prises en compte dans le taux de dépense de fonctionnement que les collectivités doivent désormais respecter.

« L’application de ces contrats n’a pas toujours respecté leur esprit initial »

Mais au micro de France Inter, le maire de Toulouse, également président de France Urbaine, l’association des métropoles, agglomérations et grandes villes, a aussi fait part de la lassitude et du malaise profond que ressentent les élus locaux. « Je me suis fait le porte-parole d’un sentiment global. Même si, à Toulouse, cela s’est bien passé, dans certains départements, l’attitude autoritaire des préfets n’a pas respecté l’esprit de discussion d’égal à égal qui aurait dû présider à l’élaboration de ces contrats. Je considère que l’administration impose trop souvent sa volonté en piétinant les décisions politiques prises par le gouvernement », développe le président de Toulouse Métropole.

Du côté de l’opposition, on regrette des critiques tardives : « Nous avons répété pendant des mois qu’il ne fallait pas se précipiter à signer ce contrat. Aujourd’hui, Jean-Luc Moudenc fait part de son dépit et réalise qu’aucune de ses propositions n’a été prise en compte. Il s’est fait piéger », ont déclaré les membres du groupe socialiste de la métropole dans un communiqué.

« J’ai dit, dès la signature, que ces contrats étaient imparfaits et c’est vrai que je n’ai pas obtenu les contreparties que je demandais. Mais il faut rappeler que si je n’avais pas signé, j’exposais la collectivité à des pénalités plus fortes », répond le maire, qui ne désespère pas d’obtenir gain de cause : « C’était la première fois que la méthode de contractualisation était mise en place et le Premier ministre Édouard Philippe est d’accord sur le fait qu’il faut l’améliorer. Nous aurons, mi-2019, une vision complète des comptes administratifs des collectivités. J’espère que le gouvernement me donnera raison à ce moment-là ».

 

1 COMMENTAIRE

  1. C’est quoi un pacte financier entre les collectivités et l’Etat
    1)”C’était la première fois que la méthode de contractualisation était mise en place”, “la méthode de contractualisation proposée par l’État pour encadrer les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales” . C’est quoi la méthode de contractualisation ? et avant qu’est qu’il y avait ?
    2) “l’attitude autoritaire des préfets n’a pas respecté l’esprit de discussion d’égal à égal qui aurait dû présider à l’élaboration de ces contrats.” Concrètement, qu’est-ce qui s’est passé ?
    3)”si je n’avais pas signé, j’exposais la collectivité à des pénalités plus fortes “. Pénalités plus fortes que quoi, quel genre de pénalités ?
    Merci

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.