Jean-Luc Moudenc change de ton concernant les pactes financiers entre l’État et les collectivités

Nicolas Mathé
26 septembre 2018 - 15:04

Commentaires

On 1 octobre 2018 - 18:44 at 18 h 44 min, Staebel said:


C'est quoi un pacte financier entre les collectivités et l'Etat
1)"C’était la première fois que la méthode de contractualisation était mise en place", "la méthode de contractualisation proposée par l’État pour encadrer les dépenses de fonctionnement des collectivités territoriales" . C'est quoi la méthode de contractualisation ? et avant qu'est qu'il y avait ?
2) "l’attitude autoritaire des préfets n’a pas respecté l’esprit de discussion d’égal à égal qui aurait dû présider à l’élaboration de ces contrats." Concrètement, qu'est-ce qui s'est passé ?
3)"si je n’avais pas signé, j’exposais la collectivité à des pénalités plus fortes ". Pénalités plus fortes que quoi, quel genre de pénalités ?
Merci


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