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Toulouse. Des restaurants et bars attaquent en justice l’arrêté préfectoral d’alerte maximale

La rédaction

15 octobre 2020 - 16:02

Suite au passage en zone d’alerte maximale de Toulouse, un collectif de restaurateurs, de bars, de commerçants et d’artisans lancent une requête en référé liberté contre l’arrêté préfectoral du 12 octobre.

alerte maximale Toulouse — Plusieurs restaurants et bars de Toulouse contestent en justice les restrictions et fermetures imposées par l’arrêté préfectoral d’alerte maximale du 12 octobre © Pixabay

La démarche a été entreprise avant même l’annonce du couvre-feu à Toulouse. Un collectif de restaurateurs et bars, la CPME 31, la Fédération des Commerçants et des Artisans et l’UMIH 31 ont décidé de s’associer pour lancer une requête en référé liberté contre l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne en date du 12 octobre, qui précisait les mesures de restriction suite au passage de la Ville rose et de 16 autres communes en zone d’alerte maximale coronavirus.

Les sociétés et organisations concernées contestent la nécessité des mesures édictées par le préfet Etienne Guyot pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le département de la Haute-Garonne. Leur argumentation repose sur trois points.

“Aucune étude épidémiologique relatives aux bars et aux restaurants”

“En premier lieu, la nécessité de fermer des bars et d’imposer de nouvelles restrictions aux restaurants, sans aucune anticipation et organisation d’aides concrètes, sont contestées en ce qu’aucune étude épidémiologique relative aux lieux que constituent les bars et les restaurants concluraient à ce que ces derniers soient vecteurs de contamination”, explique le communiqué.

Le deuxième motif de contestation concerne, lui, les données existantes sur les taux d’incidence et sur les taux de positivité.

Incohérence des mesures

Enfin, les initiateurs de la démarche estiment que “si l’arrêté réduit à néant la possibilité de se rassembler au sein des bars, il n’interdit pas les mêmes personnes de se rassembler en grand nombre dans des espaces privés pour pratiquer la danse, ou encore pour consommer de l’alcool”.

L’audience sur ce référé a été fixé ce jour à 15h30 au Tribunal Administratif de
Toulouse.

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