Assouplissement des critères d’attribution des aides au logement

Dans ce contexte d’urgence sanitaire, Toulouse Métropole et le Conseil départemental de la Haute-Garonne ont décidé de mobiliser le Fonds de Solidarité Logement (FSL) en faveur des ménages les plus fragiles et d’assouplir certaines règles d’attribution des aides financières pour l’accès ou le maintien dans le logement jusqu’au 30 septembre 2020.

La mairie de Toulouse citée en exemple pour son dispositif d'hébergement de la population rom

L’examen individuel et circonstancié pourra permettre d’assouplir le critère d’éligibilité relatif aux ressources et charges du foyer. En effet, la baisse des revenus et la hausse des dépenses alimentaires liées à la crise sanitaire entraînent de fait, l’augmentation du taux d’effort des dépenses consacrées au logement pour les ménages.

Par ailleurs, afin de répondre à la problématique d’accès au droit générée par ce contexte inédit, le Conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole ont décidé de procéder à la neutralisation automatique de la période de confinement. Ainsi, le délai maximal de deux mois à compter de la signature du bail pour déposer une demande de Fonds de solidarité logement (FSL) Accès sera ainsi prorogé jusqu’à six mois maximum, afin de s’assurer que les conditions de reprise de l’activité soient pleinement réunies.

Les ménages en difficulté sont invités à contacter leur bailleur, public ou privé, pour les informer de leur situation et convenir avec lui d’un report ou d’un étalement du paiement du loyer et des charges. Ils peuvent également contacter un travailleur social des Maisons des Solidarités du Conseil départemental ou de leur bailleur social pour être accompagnés et déposer le cas échéant une demande d’aides financières au titre du Fonds de solidarité logement.

Source: communiqué de Toulouse métropole et du Conseil départemental de Haute-Garonne

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.