La justice valide l’élection municipale de 2020 à Tournefeuille, près de Toulouse
Le Conseil d’État vient de rejeter le recours en annulation de l’élection de Dominique Fouchier, aux municipales de 2020 de Tournefeuille, près de Toulouse. C’est le candidat malheureux Laurent Soulié qui avait lancé cette procédure.
Au lendemain de la réélection du maire sortant de Tournefeuille Dominique Fouchier, celle-ci avait été contestée par le candidat malheureux Laurent Soulié. Arrivé deuxième, à moins de cinquante voix, il avait déposé un recours en annulation, motivée par « les nombreuses irrégularités » qu’il déclare avoir constatées tout au long de la campagne et le jour du scrutin du second tour. Le 25 février dernier, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté ce recours. Une décision confirmée, après appel, le 15 juillet dernier, par un arrêt du Conseil d’État. Celui-ci étant l’ultime juridiction en la matière, l’élection municipale de 2020 est définitivement validée.
La réaction de Dominique Fouchier, maire de Tournefeuille
Dans un communiqué de presse, Dominique Fouchier juge que « les arguments de M. Soulié étaient donc plus polémiques que juridiques. D’ailleurs, alors que nous avions réservé l’ensemble de notre argumentation aux juges, il avait souhaité donner un écho médiatique à des attaques par lesquelles il s’ouvrait alors publiquement sur des pratiques supposées illégales jetant le discrédit sur notre équipe et, plus grave encore, sur les services de la Ville ». Le maire de Tournefeuille se félicite par ailleurs que les dernières élections départementales se soient soldées par un renforcement de sa majorité municipale.
La rédaction
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