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Aéroport : le tribunal de commerce reporte l’assemblée générale du 5 juin mais n’acte pas la mise sous séquestre des actions de Casil

La rédaction

3 juin 2019 - 17:40

Suite de la requête déposée par les actionnaires locaux (Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, Région Occitanie, Conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole), le tribunal de commerce de Toulouse a pris la décision ce lundi 3 juin d’ajourner l’Assemblée Générale du 5 juin prochain.

Cette dernière devait notamment statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2018 et la distribution des dividendes ainsi que sur la nomination des commissaires aux comptes pour les six années à venir.

Dans un communiqué commun, les collectivités concernées affichent leur satisfaction : “La forte instabilité de l’actionnariat de la société ATB, liée aux incertitudes qui pèsent sur le premier actionnaire CASIL Europe, rend impossible la tenue d’une assemblée générale dans un climat serein et constructif. Dans un contexte d’insécurité juridique, nous souhaitons avant tout préserver les intérêts d’ATB et de ses actionnaires publics et locaux, et ainsi éviter que des décisions stratégiques soient prises sous l’influence d’un actionnaire dont la validité de la propriété de ses titres présente un doute sérieux et qui a annoncé vouloir sortir de l’actionnariat d’ATB. Il en va de l’avenir de cet équipement majeur pour le développement du territoire et de l’industrie aéronautique en France et en Europe”.

Pas de mise sous séquestre des actions de Casil

En revanche, le tribunal n’a pas accédé à une autre requête des actionnaires locaux : la mise sous séquestre des parts détenus par Casil Europe. Dans sa décision, l’instance juge la demande des collectivités “recevable”, mais indique “n’avoir les pouvoirs de se prononcer”.
L’ajournement de l’assemblée générale de mercredi, empêche l’actionnaire majoritaire chinois d’encaisser les dividendes de l’année. Ce, jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce sur l’annulation de la procédure de privatisation de l’aéroport décidée par la cour administrative d’appel de Paris suite à une requête du collectif des opposants à la privatisation.

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