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Aéroport : les actionnaires locaux demandent la mise sous séquestre des parts de Casil

La rédaction

21 mai 2019 - 10:29

La Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Région Occitanie, le Conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole déposent une requête auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse afin d’obtenir la mise sous séquestre des titres détenus par l’actionnaire majoritaire CASIL, la suspension de ses droits de vote et l’ajournement de l’Assemblée Générale.

Les quatre actionnaires locaux de la société aéroportuaire de Toulouse Blagnac (ATB) – la Chambre de Commerce et d’Industrie de Toulouse, la Région Occitanie, le Conseil départemental de la Haute-Garonne et Toulouse Métropole – ont annoncé d’une même voix leur décision de déposer une requête auprès du Tribunal de Commerce de Toulouse, visant à obtenir la mise sous séquestre des titres détenus par l’actionnaire majoritaire CASIL.

Ils demandent également la suspension de ses droits de vote et l’ajournement de l’Assemblée Générale du 6 juin 2019 qui doit notamment statuer sur l’approbation des comptes de l’exercice 2018 et la distribution des dividendes.

Un contexte chargé d’incertitudes

“La décision de la Cour Administrative d’Appel de Paris du 16 avril dernier, d’annuler la procédure de cession par l’Etat à la société CASIL de 49,99% des parts du capital d’ATB, constitue un facteur d’insécurité juridique majeur au moment où des décisions essentielles, dont notamment la distribution des dividendes, doivent être prises”, indiquent les collectivités locales.

Par ailleurs, elles déplorent que la société CASIL ait récemment annoncé qu’elle était entrée en négociation avec le groupe EIFFAGE en vue de revendre ses parts, sans jamais les avoir informé.

Dans ce contexte chargé d’incertitudes, la CCI, la région, le département et la métropole souhaitent préserver les intérêts des actionnaires publics minoritaires d’ATB en demandant à la justice de prendre les mesures conservatoires.

Ces dernières devraient permettre d’éviter que des décisions stratégiques soient prises pour l’avenir de cet équipement majeur pour le développement du territoire et de l’industrie aéronautique en France et en Europe, alors même qu’il existe un doute sérieux sur près de la moitié des votes.

La requête sera déposée dans les prochains jours.

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