lundi 17 janvier 2022

Contact

spot_img
DossierVoici les principales mesures du projet de loi Engagement et proximité pour...

Voici les principales mesures du projet de loi Engagement et proximité pour faciliter la vie des maires

Afin de remédier à la crise de vocations des maires, le projet de loi “engagement et proximité”, qui vient de passer au Sénat, devrait faciliter les conditions d’exercices des élus locaux. Il a été adopté à une très large majorité.

©Jacques Paquier

À la quasi-unanimité (deux voix contre), le Sénat a voté le 22 octobre dernier, le projet de loi Engagement et proximité. Celui-ci vise à faciliter les conditions d’exercice des maires en agissant sur deux leviers : celui de la revalorisation de la commune au sein de l’intercommunalité et de l’encouragement à l’engagement dans la vie politique locale.

Pour remédier au sentiment d’inutilité des édiles face à des communautés de communes dont les compétences sont toujours plus accrues depuis la loi NOTRe, le projet de loi souhaite instaurer plus de souplesse entre les deux entités. Les intercommunalités pourront notamment déléguer signature aux municipalités pour accélérer certaines décisions qui touchent le quotidien des administrés comme la réfection d’une route. Dans la même optique, les maires pourront récupérer la gestion de l’assainissement et de l’eau, sous contrôle des communautés de communes.

Un accompagnement attendu

Le texte revient également sur le désengagement de l’État dans l’accompagnement des maires. Notamment en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires à la fonction. Tous les primo-élus recevront ainsi une formation accessible dès la prise de mandat. Une mesure complétée par une aide “à la faisabilité juridique” apportée par la préfecture pour des édiles ne s’estimant pas toujours bien armés en la matière.

Enfin, le projet de loi se penche sur la conciliation du mandat avec la vie privée. Les frais de garde d’enfants ou de personnes dépendantes inhérents à des réunions obligatoires seront systématiquement pris en charge par la commune (par l’État pour les municipalités rurales). Quant à leurs indemnités directes, elles seront revues à la hausse. L’augmentation pouvant aller de 20 à 50 % pour les villages de moins de 500 habitants. Ce texte doit maintenant passer devant l’Assemblée nationale avant sa mise en œuvre au début de l’année 2020.

Severine Sarrat
Au journal depuis 2008, elle en connaît tous les rouages. D’abord journaliste polyvalente, puis responsable des pages économiques, elle est aujourd’hui rédactrice en chef.

Articles du dossier

Casting à Saint-Gaudens pour le tournage du téléfilm “Sages-femmes”

La société de production Geko Films organise un casting, à la recherche de figurants pour...
Christine Téqui a été réélue, ce jeudi 1er juillet, présidente du Conseil départemental de l’Ariège, par les conseillers élus le 27 juin dernier @DépartementDeL'Ariège

Ariège : arnaque au parrainage dans la course à la présidentielle

Une femme a usurpé l’identité d’une salariée du Conseil départemental de l’Ariège pour obtenir le...
autoroute Castres Toulouse parodie film Don't Look Up

Des opposants à l’autoroute Toulouse-Castres parodient la bande-annonce du film “Don’t Look Up”

Les opposants à la construction de l’autoroute A69 entre Toulouse et Castres détournent avec humour...

Emploi Occitanie : la crise sanitaire semble avoir boosté le marché du travail

En 2021, la reprise économique a engendré une progression du marché de l’emploi en Occitanie...
glyphosate urine Aude étude prélèvement

Aude : une étude confirme la présence de glyphosate dans l’urine des habitants

Les résultats d’une étude scientifique publiée mercredi dernier dans la revue Environmental science and pollution,...
Pil film Toulouse César

Toulouse : le film d’animation Pil est éligible aux César

Pil, le film d’animation produit par la société TAT Productions, basée à Toulouse, est éligible...

Pollution : la vitesse sur les autoroutes abaissée de 20 km/h dans le Tarn-et-Garonne

Un épisode de pollution frappe le Tarn-et-Garonne aujourd’hui selon Atmo Occitanie : la préfecture du...
Covid-19 : le futur Pass sanitaire sera disponible sur l'application TousAntiCovid @Cnil

Pass vaccinal : ce qui va changer cette semaine

C’est une mesure qui fait débat depuis plusieurs semaines. Le pass vaccinal est désormais adopté....

Récap d’actu : éboueurs, Airbus et TFC au programme

Comme chaque dimanche soir, le Journal Toulousain vous propose un Récap d’actu. Cette semaine, on...

Le tremplin Décroche le son cherche des candidats

Le tremplin Décroche le son prépare son édition 2022. Pour participer, il faut envoyé sa...
Retrouver une vie amoureuse

Toulouse parmi les villes les plus infidèles de France

Vous avez des doutes sur la fidélité de votre compagne ou de votre compagnon ?...
Alors que les réserves sont trop basses pour l’été, voici les centres où l'on peut faire un don de sang, à Toulouse et en Haute Garonne @CC Michelle Gordon-Pixabay

Une collecte de sang dans les salons du Capitole

L’Etablissement Français du Sang en Occitanie manque de sang. C’est pourquoi de nombreux donateurs sont...
Toulouse Métropole va végétaliser les écrans acoustiques du périphérique, afin de lutter contre la prolifération des tags ©Toec

En raison d’un épisode de pollution, il faut réduire sa vitesse sur la route

Rouler à 70km/h sur le périphérique toulousain au lieu de 90km/h. La préfecture a décidé...

Baisse de la mobilisation contre le pass sanitaire à Toulouse

Nouvelle journée de manifestation. Ce samedi, près de 1 000 militants sont descendus dans les...
4 joueurs et 1 membre du staff technique du TFC ont été testés positifs au Covid-19, ce dimanche 18 avril ©TFC

TFC – Pau : un match nul qui ressemble à une défaite

Pour la 21ème journée de Ligue 2, le TFC recevait Pau. La rencontre se solde...
Paradoxe, le dernier album de Mohand Baha

Le nouvel album de Mohand Baha, un Paradoxe

Sorti le 1er décembre dernier, Paradoxe est le nouvel album de Mohand Baha, ou plutôt...
accueil élèves Montauban grève classe école

Covid : plus de 500 classes fermées dans l’Académie de Toulouse

Dans l’Académie de Toulouse, 554 classes sont fermées en raison du coronavirus. À l’échelle nationale,...
Covid hopital renfort Guadeloupe Montpellier CHU

Covid : la barre des 6 000 morts dépassée

Lors du dernier point de l’Agence Régionale de Santé, c’est un triste chiffre qui a...
 

Face aux multiples crises, comment retrouver la sérénité ?

Écrivez à la rédaction !

Témoin d'un événement d'actu ?
Une info ou un avis à partager ?

spot_img

Les articles payants les plus lus

spot_img