Voici les principales mesures du projet de loi Engagement et proximité pour faciliter la vie des maires
31 octobre 2019 - 07:00
Afin de remédier à la crise de vocations des maires, le projet de loi “engagement et proximité”, qui vient de passer au Sénat, devrait faciliter les conditions d’exercices des élus locaux. Il a été adopté à une très large majorité.
©Jacques PaquierÀ la quasi-unanimité (deux voix contre), le Sénat a voté le 22 octobre dernier, le projet de loi Engagement et proximité. Celui-ci vise à faciliter les conditions d’exercice des maires en agissant sur deux leviers : celui de la revalorisation de la commune au sein de l’intercommunalité et de l’encouragement à l’engagement dans la vie politique locale.
Pour remédier au sentiment d’inutilité des édiles face à des communautés de communes dont les compétences sont toujours plus accrues depuis la loi NOTRe, le projet de loi souhaite instaurer plus de souplesse entre les deux entités. Les intercommunalités pourront notamment déléguer signature aux municipalités pour accélérer certaines décisions qui touchent le quotidien des administrés comme la réfection d’une route. Dans la même optique, les maires pourront récupérer la gestion de l’assainissement et de l’eau, sous contrôle des communautés de communes.
Un accompagnement attendu
Le texte revient également sur le désengagement de l’État dans l’accompagnement des maires. Notamment en leur permettant d’acquérir les compétences nécessaires à la fonction. Tous les primo-élus recevront ainsi une formation accessible dès la prise de mandat. Une mesure complétée par une aide “à la faisabilité juridique” apportée par la préfecture pour des édiles ne s’estimant pas toujours bien armés en la matière.
Enfin, le projet de loi se penche sur la conciliation du mandat avec la vie privée. Les frais de garde d’enfants ou de personnes dépendantes inhérents à des réunions obligatoires seront systématiquement pris en charge par la commune (par l’État pour les municipalités rurales). Quant à leurs indemnités directes, elles seront revues à la hausse. L’augmentation pouvant aller de 20 à 50 % pour les villages de moins de 500 habitants. Ce texte doit maintenant passer devant l’Assemblée nationale avant sa mise en œuvre au début de l’année 2020.
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