Bygmalion-sur-Garonne : enquête et révélations

2 octobre 2014 - 08:00

Commentaires

Le 14 janvier 2015 - 21:20 à 21 h 20 min, Pierre Establet a dit :


Bonjour,

je tiens m'inscrire en faux concernant vos affirmations.

Je ne suis devenu directeur de la Confédération Pyrénéenne du Tourisme que le 5 mai 2009, en non en 2008, comme vous l'écrivez dans votre article.

Vous disposez par ailleurs de la preuve de ce que je dis, puisque vous détenez le contrat qui me liait à la Confédération.

C'est important, parce que tout votre article repose sur cette fausse concordance de date.

J'ai été recruté par le Président d'alors, que j'ai rencontré lors d'une formation que nous dispensions à l'ESC Toulouse, dans le cadre d'un master spécialisé. Pour cela j'ai du : faire une proposition de tarif et de prestation (devis, le 23 avril 2009), après que le CA donnait son feu vert pour recruter un directeur en "contrat de mission", le 9 avril 2009. J'ai été ensuite entendu, fin avril ou début mai 2009, par un jury (dans lequel siégeaient le Préfet et M Mir, aujourd'hui Président de la Confédération). Bref, rien ne me lie à Fareng, pas plus qu'à Casteras ou à Bygmalion (vu mes finances, ça se voit). Cela a été vérifié par la Brigade Financière de Toulouse, qui après une "dénonciation" en règle, a effectué son enquête et a conclu (en novembre 2010) par le fait qu'il n'y avait strictement rien à redire ! Et ce avec un sourire et un café dans le bureau du capitaine qui m'a dit "ne vous inquiétez pas, on sait pourquoi vous êtes là, on a tout vérifié, et nous savons qu'il n'y a rien à dire". Ce sera bien le seul sourire dans cette affaire.

La société Bygmalion a été sélectionné en 2008, plus de 8 mois avant mon arrivée, d'après ce que je sais par appel d'offre auquel a participé l'actuel Président de la Confédération (donc personne n'ignore que je ne suis pas responsable de la sélection de cette société, qui, du reste, en 2008, m'était inconnue, comme de tout le monde, ce qui n'est pas le cas aujourd'hui, où le #byg... doit fleurir...)

Sa première facture, datée de juin 2009, et sur laquelle il n'y a pas ma signature, fait référence à des prestations qui datent de décembre 2008 à mai 2009, comme cela est indiqué dans la facture. Je n'étais donc pas en mesure de savoir si ces prestations étaient conformes à la commande et j'ignore si ces dernières ont été payées ou pas.

En revanche, la commande de coupe-vent avait bien eu lieu en 2008, les coupe-vent livrés, et, quoiqu'on pense du bien fondé de cette commande (et ce n'était pas mon rôle de me prononcer), elle a été passée conformément à une demande et a fait l'objet d'un bon de livraison. la Loi imposait de payer la facture : le service était fait.

Lorsque j'ai pris mes fonctions, le 5 mai 2009, j'ai découvert que la Confédération Pyrénéenne du Tourisme n'avait plus ni trésorerie ni fonds propres, que les demandes de subventions pour l'année en cours (2009) n'avaient pas été effectuées, que les cotisations des adhérents n'avaient pas été demandées, que l'Association avait environ 600 000 euros de dettes auprès de fournisseurs et qu'elle avait encore 6 salariés dans des "filiales" à Nantes, Paris et Bordeaux, qui coutaient plus de 600 000 euros par an (sans que je n'ai réellement compris l'utilité de les maintenir), et que j'ai du reste, en partie, fermées.

J'ai ensuite découvert : un contrat qui coutait 150 000 euros à la Confédération, passé par mon prédécesseurs, et qu'il a fallu honorer sous ma direction, 90 000 € (non provisionnés) de condamnation de la Confédération pour le TGI de Toulouse pour un licenciement abusif, 30 000 euros de contrats passés pour le licenciement de mon prédécesseur, 25 000 euros de Droits aux Congés payés, non réglés. Soit pour plus de 295 000 euros de dépenses imprévues dans le budget prévisionnel (!) 2009, (établi, comme chaque année depuis l'origine au printemps de l'année en cours, qui a donc commencé 6 mois plus tôt).

D'autre par, concernant l'exercice 2009, la Confédération a été obligée de "déprovisionner" pour 300 000 euros de subventions FEDER (la notification de cette subvention européenne, connue parce que triennale, n'est arrivée que fin décembre 2009, après la clôture budgétaire) et les dettes de cotisations et d'adhésions des adhérents (les stations de ski) et des Collectivités Territoriales, qui financent la Confédération, se montaient fin décembre à 570 000 euros.


Bref, sur une seule année, la Confédération a du faire face à presque 300 000 € de dépenses supplémentaires et à 570 000 de dettes diverses, soit une balance de - 870 000 € !! (et que j'ignorais en arrivant).

Sans ces obligations COMPTABLES, qu'aucun CA n'avaient pointées du doigt, et dont je n'étais pas informé, la Confédération aurait terminé son année 2009 avec un exercice positif de plusieurs dizaine de milliers d 'euros... Pour la premier fois depuis des années et des années.

Le courrier du Commissaire aux comptes est explicite sur le sujet, et la réponse du Président de l'époque aussi. Dommage que vous ne les ayez pas publiés.

Cependant, pour la première année depuis son origine, la Confédération, votait en CA, et à l'unanimité, en novembre 2009, son plan d'action ET son budget pour l'année 2010 (qui commence en 2009, puisqu'il faut promouvoir la destination ski, des PO aux PA). Bref, les administrateurs de la Confédération, tous issus soit de stations soit des organismes qui la financent, savaient quel budget il fallait prévoir dans leur subvention, 6 mois avant l'année d'avant ! Je n'étais du reste pas membre du CA.

Enfin, quand vous laissez dire à M Vally que toutes les factures datent des "tous derniers mois" avant l'éviction du l'ancien Président et de mon éloignement, vous le laissez dire un tas de contre-vérités : si les factures sont parvenues entre janvier et décembre 2010, c'est bien normal : les engagements de ces commandes sont passés en novembre/décembre, les actions réalisées (achat d'espaces, pubs, meeting à Barcelone, en partenariat avec Atout France, etc. ) ont lieu AVANT la saison (sinon, ça sert à rien), puis facturées une fois qu'elles ont eu lieu (!!) sur la base d'une décision du Conseil d'Administration qui a eu le plan d'actions et les budgets à voter. De plus, il restait des reliquats importants) de facture des exercices précédents mon arrivée.

Enfin, l'audience à laquelle vous faites allusion est une audience CIVILE, devant un juge-commissaire, qui devait valider (ou pas) le bien fondé de ma créance (c'est à dire de l'argent que me doit la Confédération), suite à la condamnation le 4 septembre 2012 de cette dernière à me payer des dommages et intérêts.

J'ai gagné cette procédure et mes demandes ont été presque intégralement validées. Je sais que vous avez reçu copie du jugement.

Le jugement du 4 septembre 2012, qui condamne la Confédération, est explicite puisque le tribunal constate, et très sévèrement pour la Confédération, que je n'ai commis aucune faute dans l'exercice de ma mission.

Actuellement, la Confédération a perdu 3 des 4 procédures en cours contre moi (la seule qu'elle a gagnée était un simple point de droit, sans importance : comme ils avaient "oublié" de m'alerter la la procédure de sauvegarde, j'ai demandé au tribunal de l'annuler, même si je savais que ce serait impossible : j'avais dépassé les délais de forclusion).

Le TGI m'a donc donné raison la plupart de temps, et comble de mauvaise foi, la Confédération, qui a demandé la résiliation judiciaire de mon contrat en avril 2011 (soit presque un an après avoir cessé de payer les factures qu'elle me doit toujours), envoie toujours ses conclusions judiciaires au denier moment (voir après les dates fixées par le Tribunal), histoire de gagner du temps.

Le TGI de Toulouse l'a du reste très durement sanctionnée en la condamnant à 3000 € d'article 700 du CPC, avec jugement exécutoire (c'est à dire à payer même si elle faisait appel : c'est très rare pour un tel montant et avec exécution), après avoir très durement décrit les méthodes dilatoires et le non respect de contradictoire de cette Association.

Pour ce qui concerne l'avis à tiers détenteur, il date de 2011, n'est plus d'actualité en 2015, et a été diminué très fortement après un contrôle fiscal qui a démontré que la Confédération ne s'était pas acquittée de facture qu'elle avait pourtant déclarée payée dans son bilan.

Pour le reste, quand on veut tuer son chien on dit qu'il à la rage... Ni "l'expert" Vally, ni l'expert "Tosi" (en fait pas expert en matière de communication et relation publique : la Confédération a été déboutée du choix de cet expert...), n'ont pris contact avec moi, pas plus que vous-même. C'est dommage...

Voilà la vérité : ce n'est pas la mienne, c'est celle des faits, c'est celle des pièces et c'est celle des tribunaux.

Aujourd'hui, et ce depuis 5 ans, j'attends avec impatience que les tribunaux jugent définitivement cette affaire, dans laquelle j'ai énormément perdu, et votre article contribue très fortement à faire peser des doutes là où il n'y en a aucun et à ternir une réputation jusque-là sans tache !

Merci de publier ce texte In extenso.

Pierre Establet


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