La France doit-elle réduire le nombre de députés et de sénateurs ?

Le président de la République en avait fait l’un de ses promesses de campagne : outre l’introduction d’une part de proportionnelle aux élections législatives, la réforme des institutions prévoit de réduire le nombre de parlementaires. Un chiffre est même avancé : -30 %. Alors que l’exécutif est en pleines discussions avec les deux assemblées, le JT a sollicité deux observateurs politiques toulousains pour évoquer le sujet : Jean-Michel Ducomte, professeur à Sciences Po, et François Saint-Pierre, acteur engagé du débat citoyen.

Faut-il abaisser le nombre de parlementaires ?

Jean-Michel Ducomte : L’inflation récente du nombre de parlementaires est due à l’expérimentation de la proportionnelle aux élections législatives de 1986. Il serait donc logique de revenir sous la barre des 500 élus, ne serait-ce qu’en raison du coût de fonctionnement de nos deux assemblées. Mais la question reste théorique. À quel niveau considère-t-on que le peuple est correctement représenté ? L’Allemagne compte un nombre de parlementaires similaire pour une population plus importante, et l’Italie vient de décider de réduire sa représentation nationale.

François Saint-Pierre : Les citoyens ont globalement le sentiment qu’ils ont trop de parlementaires, l’idée est donc plutôt bonne. Mais cette réforme peut aussi être perçue comme une manœuvre politicienne alors que le pays traverse une grande crise sociale. Il faut prendre du recul pour ne pas tomber dans l’anti-parlementarisme ambiant. L’on constate qu’il est difficile de débattre de cette mesure et certaines familles politiques pourtant réticentes doivent d’ailleurs s’y résoudre.

En quoi la France a-t-elle besoin de réformer ses institutions ?

Jean-Michel Ducomte : Il est temps d’adapter le reste des institutions au changement de temporalité présidentielle qu’est le quinquennat. C’est par ailleurs l’occasion de redéfinir explicitement le rôle des parlementaires. Aujourd’hui, leurs prérogatives locales se sont réduites, ce qui les conduit à agir en assistantes sociales de luxe auprès de leurs concitoyens. En se posant clairement la question de ce qu’est un parlementaire, nous leur offrirons la possibilité de mener leur mission sereinement.

François Saint-Pierre : Cette réforme porte des enjeux majeurs mais elle risque au final de s’avérer marginale. En réduisant la représentation nationale et en introduisant une part de proportionnelle, on déplace le curseur. Les parlementaires seront davantage des législateurs, moins des représentants locaux. On abaisse donc l’influence des territoires. D’autre part, alors qu’il serait nécessaire de renforcer les moyens du Parlement, cette mesure vise aussi à aller plus vite. Au risque de cantonner l’Assemblée nationale et le Sénat à de simples chambres d’enregistrement.

Quelles alternatives à la réduction du nombre de parlementaires ou quelles mesures prioritaires devrait-on initier ?

Jean-Michel Ducomte : Cette réforme des institutions doit être abordée de manière globale : réduire les strates administratives, clarifier les lieux de pouvoir, comprendre comment peut vivre une démocratie participative et surtout définir la nature du régime : présidentiel, parlementaire, bonapartiste ? En Union européenne, la tendance est majoritairement parlementaire. Mais cela implique de renforcer effectivement le rôle du Parlement, par exemple en arrivant à une quasi-parité entre l’initiative parlementaire et l’initiative présidentielle, mais aussi en désanctuarisant les lois grâce à une simplification des questions prioritaires de constitutionnalité.

François Saint-Pierre : Il faut réformer le Parlement pour lui redonner du pouvoir, la possibilité de s’exprimer et de corriger les erreurs du gouvernement. Cela passe par davantage de moyens de contrôle des politiques publiques, notamment en matière économique en sollicitant des experts. Ce débat doit également être l’occasion de restituer clairement un rôle aux corps intermédiaires, syndicats, associations et autres organes de représentation.

Jean-Michel Ducomte
Ancien avocat, professeur d’institutions à Sciences Po Toulouse. Il est par ailleurs président national de la Ligue de l’enseignement, vice-président de l’ONG Solidarité laïque, et membre du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes.

François Saint-Pierre
Animateur du Café Politique, association qui organise des débats citoyens à Balma, et membre du Conseil de développement (Codev) de Toulouse Métropole, l’organe chargé de faire le lien entre la société civile et la collectivité.