Toulouse métropole n’expérimentera pas le dispositif d’encadrement des loyers

Toulouse métropole, qui avait jusqu’à ce mardi 24 novembre pour déposer sa candidature, ne participera pas au dispositif expérimental d’encadrement des loyers.

Le délai de dépôt des candidatures pour les villes souhaitant participer au dispositif expérimental d’encadrement des loyers expirait ce mardi 24 novembre. Une démarche à laquelle la métropole toulousaine n’a pas souhaité participer. Une décision annoncée par Jean-Luc Moudenc, lors de la campagne pour les municipales et confirmée lors de la commission habitat du conseil métropolitain. La compétence sur les questions du logement étant du ressort de l’intercommunalité.

La question de l’éligibilité

« Sur la base des travaux menés par une commission dédiée sur le sujet, à la fin du mandat précédent, nous avons conclu que Toulouse métropole ne remplissait pas les conditions fixées par le décret pour solliciter la participation à ce dispositif », justifie Karine Traval-Michelet, vice présidente de Toulouse métropole, en charge de l’habitat et du logement. Pour elle, cette candidature n’avait donc aucune chance d’aboutir.

En effet, pour être éligible à ce dispositif, une collectivité doit répondre à quatre critères. Un écart important de loyer moyen constaté entre le parc privé et social, un loyer médian élevé, un faible taux de logements déjà en chantier rapporté aux existants sur les cinq dernières années, et des perspectives limitées de nouvelles constructions.

Une opportunité de mettre fin à la dérégulation

Même si la commission estime ne pas remplir les critères, l’opposition aurait voulu un débat ouvert sur le sujet. « Nous aurions souhaité que la collectivité organise un referendum. Cela aurait pu être un premier pas pour mettre fin à une dérégulation qui n’est plus supportable pour la plupart des habitants », regrette François Piquemal, conseiller métropolitain au sein du groupe d’opposition Alternative écologique sociale et démocratique. Celui-ci rappelle notamment qu’aujourd’hui, les dépenses liées au logement augmentent plus vite que les revenus et pèsent de 40 à 50 % dans le budget d’un ménage.

« Il est dommage que Toulouse ne s’empare pas de ce dispositif, à l’image des autres grandes villes. Nous sommes à contresens d’un mouvement qui s’impose dans toute l’Europe. Berlin, par exemple, a décidé de geler les loyers pendant cinq ans », ajoute-t-il. En effet, Paris, Lille, Grenoble, Lyon, Bordeaux, Montpellier, Strasbourg ou Marseille ont manifesté leur intérêt pour expérimenter l’encadrement des loyers.

Une situation locale particulière

Un choix propre à chaque ville et qui ne répond pas à la réalité du territoire, pour Bertrand Serp, vice-président de Toulouse métropole et conseiller municipal en charge du logement dont le logement social : « C’est un dispositif pensé pour Paris qui est en décalage total avec le contexte local. À Toulouse, nos ne sommes pas en tension. » La quatrième plus grande ville de France propose en effet des tarifs à la location sensiblement plus accessibles que dans les métropoles équivalentes.

Selon le baromètre du site le-partenaire.fr, avec un loyer moyen de 12 euros au mètre carré pour un logement vide, Toulouse se classe en septième position des grandes villes les plus chères, à égalité avec Marseille et Rennes. Bien que les principales communes de Toulouse métropole soient en zones dites ”tendues”, ce ne serait pas le cas à l’échelle de l’agglomération. En raison d’un « effet de compensation », selon Bertrand Serp.

Une majorité « coupée de la réalité »

Un manque de considération pour les disparités du territoire que dénonce François Piquemal. « On peut regarder à côté et faire des coups de communication avec des maraudes dans la rue, au lieu de s’attaquer aux véritables causes du mal logement et du sans-abrisme. Mais cette majorité est coupée de la réalité des habitants », s’offusque le conseiller d’opposition qui rappelle que 32 000 demandeurs sont toujours en attente d’un logement social.

Pour lui, ce refus de candidater est avant tout idéologique. « Toulouse préfère laisser la main libre au marché et à la spéculation. Ce n’est pas nouveau et correspond à la politique de gentrification mise en place par Jean-Luc Moudenc qui chasse les pauvres et les classes moyennes de la ville. »

Une politique du logement qui privilégie la construction

« Il ne faut pas faire de l’encadrement des loyers, l’alpha et l’oméga de la politique d’accession au logement. C’est un dispositif qui permet d’écrêter les prix les plus hauts et de contraindre, mais de façon trop limitée, les abus d’une minorité propriétaire. Cela pourrait même avoir un effet contre productif en inquiétant. Certains bailleurs qui pourraient être tentés de retirer leur bien du marché », rétorque Karine Traval-Michelet. Avant de rappeler que la métropole met en œuvre une politique globale pour répondre à la demande de logements adaptés aux capacités économiques de tous.

Celle-ci précise d’ailleurs que, dans son Plan local de l’habitat, la métropole a prévu la construction de 7 000 logements par an, dont la moitié au sein de la commune de Toulouse. Une façon pour l’élue, d’amortir la tension du marché.

La création d’un observatoire des loyers à Toulouse

Afin de rester attentif à une situation qui peut évoluer, Toulouse métropole a mis en place un Observatoire local des loyers, en février dernier. « Si demain nous constatons que différents indices évoluent, comme l’augmentation des loyers ou du nombre de logements vacants, nous réexaminerons l’opportunité d’intégrer une politique d’encadrement des loyers », assure Karine Traval Michelet.