Sécurité et nature en ville… Axes du dernier conseil municipal de Toulouse

Lutte contre l’insécurité et Conseil scientifique de la nature en ville… Jean-Luc Moudenc maintient son cap pour le dernier conseil municipal de Toulouse. Éclairage sur deux délibérations inscrites à l’ordre du jour.

Jean-Luc Moudenc, le maire de Toulouse, l’avait annoncé avant l’ouverture, ce dernier conseil municipal serait essentiellement dédié à des délibérations de gestion commune. Ce qui n’a pas empêché les propos liminaires d’être houleux et voir se multiplier les piques, parfois dures, entre l’opposition et la majorité. Aucune décision de premier plan n’était donc inscrite à l’ordre du jour, ce vendredi 31 janvier, mais plusieurs sujets « ayant vocation à améliorer la qualité de vie à Toulouse », selon le premier édile.

Un Conseil scientifique de la nature en ville

En premier lieu, la mise en place d’un Conseil scientifique de la nature en ville. « Face au changement climatique avéré, il est devenu nécessaire de s’entourer d’une telle instance qui nous propose des recommandations et qui nous accompagne dans la réalisation des projets municipaux. Ce conseil jouera un rôle d’expertise et d’éclairage », présente François Chollet, adjoint au maire, chargé de la politique de développement durable. Composée de huit membres, nommés par la collectivité et reflétant une diversité des thématiques et des disciplines, cette assemblée devra se réunir au moins deux fois par an. Les spécialistes qui siégeront dans ce groupe de réflexion le feront en leur nom propre et non en tant que représentants des institutions qui les emploient. Les travaux découlant de ces commissions feront l’objet d’une communication annuelle au sein du conseil municipal.

Lutte contre les incivilités

Après l’augmentation spectaculaire du nombre de caméras et de policiers municipaux, Jean-Luc Moudenc souhaite lancer deux nouveaux dispositifs expérimentaux en matière de sécurité et de prévention de la délinquance : le rappel à l’ordre et la transaction du maire. Dans le même esprit des alternatives à la peine, ces mesures permettent au premier magistrat de la ville de convoquer des personnes ayant commis des infractions susceptibles « de porter atteinte au bon ordre dans la commune ». Les contrevenants se voient alors notifier un rappel à l’ordre par un jury composé d’élus, du directeur de la police municipale et du coordinateur du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). « Un signal symbolique fort qui a pour vocation de désengorger les tribunaux et d’apporter une solution à des problèmes mineurs qui restent trop souvent sans réponse pénale », considère Olivier Arsac, l’adjoint en charge des politiques de prévention et de sécurité. Ce dispositif, ne concernant ni les crimes ni les délits, est également complété par le principe de la transaction du maire qui consiste à sanctionner d’une indemnisation financière ou d’une activité non rémunérée au profit de la commune. Les comportements principalement visés : tags, dégradations, attitudes agressives ou inappropriées de parents d’élèves au sein des établissements scolaires ou dépôts sauvages d’encombrants.

Une proposition précipitée qui inquiète l’opposition

Claude Touchefeu, conseillère municipale d’opposition au sein du groupe Génération.s, socialisme et écologie, a choisi de voter contre. Selon elle, cette proposition « vient se superposer au Conseil pour les droits et devoirs des familles », qui donne déjà la possibilité au maire d’intervenir dans des cas similaires. « Pourquoi alors passer d’une instance collégiale à un système où ne siègent que des élus et des personnels de la mairie », s’interroge-t-elle. Celle-ci regrette notamment de ne pas avoir eu un bilan du précédent dispositif avant de devoir se prononcer sur cette nouvelle formule.