dimanche 26 septembre 2021

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Toulouse. Quels sont les élus du conseil municipal qui cumulent les mandats locaux ?

Comme Caroline Honvault, récemment mise à l’écart du mouvement Archipel citoyen, plusieurs élus du conseil municipal de Toulouse se retrouvent, suite aux élections départementales et régionales du mois dernier, dans une situation de cumul des mandats.

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6 élus du conseil municipal de Toulouse cumulent des mandats locaux © Nicolas Belaubre – JT

La question du cumul des mandats fait débat. Alors que la loi de février 2014 autorise à cumuler deux mandats locaux, Archipel citoyen a fait le choix d’une application beaucoup plus stricte du principe de non-cumul des mandats par rapport à ce que prévoit le cadre légal. N’hésitant pas à pousser vers la sortie Caroline Honvault, pourtant fondatrice du mouvement, qui allait être amenée à siéger en même temps au conseil municipal de Toulouse et au conseil départemental de Haute-Garonne. Entre respect des engagements et pragmatisme, cette décision repose la question du cumul des fonctions électives.

6 élus du conseil municipal de Toulouse cumulent avec d’autres mandats locaux

Comme Caroline Honvault, cinq autres élus toulousains se retrouvent, suite aux élections de juin dernier, en situation de cumuler deux mandats locaux. Deux font partie de la majorité de Jean-Luc Moudenc : Sacha Briand (LR) et Jean-Baptiste de Scorraille (LR). Les trois autres sont dans les rangs de l’opposition : Isabelle Hardy (Génération.s), Vincent Gibert (PS) et Pierre Lacaze (PCF). Des rôles inversés dans les conseils départemental et régional où c’est la gauche qui est majoritaire. Isabelle Hardy et Vincent Gibert étant vice-présidents du conseil départemental de Haute-Garonne quand Jean Baptiste de Scorraille se contente d’un siège de conseiller. À la Région, ni Pierre Lacaze, pourtant dans la majorité, ni Sacha Briand n’occupent de fonction exécutive. Un partage systématique, donc, entre un mandat au sein de la majorité et un mandat d’opposition qui justifie le cumul, aux yeux des principaux intéressés. Et, surtout, qui rend la situation parfaitement légale.

Des cumuls conformes à la loi

Ainsi aucun des six élus du conseil municipal qui cumulent avec un mandat au sein du conseil départemental de Haute-Garonne ou au conseil régional d’Occitanie n’entre en contradiction avec la loi du 14 février 2014 qui dispose qu’il n’est pas possible de cumuler « plus de deux mandats locaux parmi ceux de conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’assemblée de Corse ou de Guyane ou de Martinique, conseiller de Paris, conseiller municipal ». Une formulation qui ne tient pas compte du conseil métropolitain auxquels siègent pourtant également les six cumulards.

« Au sein du mouvement Génération.s, nous avons une position claire qui consiste à se mettre en adéquation avec la loi et à ne pas cumuler deux exécutifs. À titre personnel, je ne me serais pas présentée aux élections départementales, si j’avais tenu un rôle au sein de la majorité à la mairie de Toulouse », assure Isabelle Hardy, conseillère municipale, conseillère métropolitaine et 8e vice-présidente du conseil départemental de Haute-Garonne. Une position légaliste partagée par tous les concernés.

La question de la disponibilité

Pour Sacha Briand, adjoint au maire de Toulouse en charge des Finances, vice-président du conseil métropolitain chargé de la modernisation de la collectivité et des finances et conseiller régional, c’est la question de la disponibilité de l’élu qui doit tracer la ligne rouge à ne pas dépasser. « Quand on est élu municipal, on se retrouve dans différentes instances comme des conseils d’école. Et personne ne s’interroge là-dessus. Plutôt que de se focaliser sur le cumul strict, il faut regarder la situation en détail et dans son ensemble. D’un côté je suis adjoint au maire, mais de l’autre, je suis dans l’opposition au conseil régional. Avec une réunion de commission tous les mois et quatre sessions plénières par an, ce deuxième mandat représente un impact faible sur le plan horaire », précise l’élu.

Une continuité politique

« La difficulté serait de faire parti de deux exécutifs locaux ou de cumuler trois mandats. D’autant que je pense que les élus doivent conserver une activité professionnelle pour ne pas se déconnecter de la réalité », argumente Pierre Lacaze, conseiller municipal, métropolitain et régional. L’élu communiste défend également une continuité entre différents mandats qui s’inscrivent dans « la même défense du service public et contre la politique du gouvernement ».

Une loi qui ”ne tient pas compte de la taille des instances”

Une position sur la complémentarité des mandats partagée par Jean-Baptiste de Scorraille. « Quand ont travaille au sein de la métropole, on travaille aussi, de fait, pour les villages des cantons que nous représentons au Département », corrobore le 21ème adjoint au maire de Toulouse, conseiller métropolitain et conseiller départemental d’opposition. Considérant la loi sur le cumul des mandats trop rigide et décourageante, l’élu se prononce en faveur de son assouplissement.

« La compatibilité dépend de la taille des collectivités. Toulouse à évidemment besoin d’un maire à plein temps. Mais un maire d’une commune plus petite pourrait parfaitement être également député. On a dessiné les contours des règles à la hache. Il faut plus de pragmatisme et que les règles puissent s’adapter à la taille des instances. D’autant qu’aujourd’hui, le statut de l’élu est catastrophique et qu’à chaque élection, nous avons du mal à trouver des candidats », regrette-t-il.

 

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