Les élus du groupe divers gauche Métropole citoyenne ont planché sur l’étude comparative entre gestion directe ou déléguée de l’eau et de l’assainissement pour l’agglomération. Ils contestent le calcul du prix de l’eau en régie annoncé par Jean-Luc Moudenc, affirmant qu’un tarif plus compétitif est possible.
La gestion de l’eau n’a pas fini de faire couler de l’encre. Le 13 décembre, le conseil de Toulouse Métropole doit mettre au vote deux délibérations proposées en faveur d’une gestion déléguée de l’eau et de l’assainissement par Véolia et Suez. Dès le 14 novembre, Jean-Luc Moudenc, le président de la Métropole, avait fait part de ce choix. Pour prendre cette décision, il s’est basé sur une étude comparative des deux types de régies. Selon cette étude, la délégation de service public (DSP) confiée à Véolia et Suez serait la plus compétitive, avec un tarif négocié à 2,91€ le m3 d’eau, soit l’un des moins chers de France, contre 3,46 € en régie publique.
C’est ce dernier chiffre que conteste les élus Métropole citoyenne, coprésidé par Michèle Bleuse et Marc Péré. « En dix jours, nous avons analysé les 1 600 pages du rapport qui nous laisse perplexes. Nous avons effectué un contre-chiffrage », explique François Lépineux, membre du groupe. D’après ce calcul, le coût de l’eau en régie publique ne serait pas de 3,46€ comme annoncé mais de 3,05€. « Les dés sont pipés depuis le début. Le rapport n’a pas sérieusement travaillé sur une option de régie publique alors qu’il y a eu de nombreuses négociations avec les acteurs privés. Il s’agit d’une comparaison partielle et partiale entre les deux régies », dénonce Michèle Bleuse.
Selon les élus d’opposition, plusieurs points posent problème : les emplois en régie publique sont beaucoup plus nombreux et pourraient être réduits, les charges sont également plus élevées que pour une DSP. « Quand on regarde la projection du résultat courant, on voit qu’il est évalué à 138 millions d’euros sur 12 ans pour une régie publique, contre 11 millions avec une DSP. En régie, il y a donc une marge financière qui permet de faire baisser davantage le prix de l’eau et de proposer un tarif plus intéressant que celui annoncé », poursuit François Lépineux.
Les élus du groupe Métropole citoyenne regrettent également que « seul le coût » ait été pris en compte par le président de la Métropole et estiment que d’autres arguments auraient dû être mis sur la table, comme la question de la maîtrise de l’eau, de sa gestion plus écologique, de la mise en place d’une gouvernance citoyenne et d’un tarif solidaire envers les plus modestes. Enfin, Marc Péré condamne un mode opératoire où les élus n’ont « pas eu le temps de débattre et de poser des questions sur ce rapport remis 15 jours avant le vote ! »
De son côté, Pierre Trautmann, élu de la majorité en charge du dossier de l’eau, affirme avoir mené une étude comparative rigoureuse: « Après les négociations avec Véolia et Suez, nous avons réétudié le tarif de la régie publique et avons réussi à faire baisser le prix de 3,58 € à 3,46 €. Logiquement, nous avons choisi le prix le plus bas », explique-t-il. Pierre Trautmann assure également que la question des tarifs sociaux a été prise en compte par la DSP et que 0,5 % du coût de l’eau sera consacré à financer le Fonds social logement destiné à alléger les factures des plus modestes.
Le feuilleton n’est pas terminé. Le groupe Métropole citoyenne a demandé un report du vote du 13 décembre et espère rallier à sa cause les autres maires de l’opposition. Du côté des citoyens, le collectif Eau Secours a lancé une pétition pour demander un référendum d’initiative populaire. Elle a reçu pour l’instant près de 9 000 signatures.
Maylis Jean-Preau
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