Toulouse. Y a t-il un souci avec les autorisations du projet de prolongation de la ligne B ?

Dans un courrier adressé à la Direction régionale de l’environnement, le collectif citoyen Info action 3ème ligne s’interroge sur des autorisations accordées au projet de connexion de la ligne B du métro de Toulouse (CLB) qui seraient devenues caduques. 

Un nouveau couac pour la mairie de Toulouse après l’annulation par la justice du Plan de déplacement (PDU) urbain et du Plan local d’urbanisme intercommunal habitat (PLUi-H) ? C’est en tout cas ce que suppose l’association Info action 3ème ligne. Ce collectif de citoyens créé pour informer les habitants au sujet, notamment, de la future troisième ligne de métro (Toulouse Aerospace Express) soulève cette fois des interrogations sur le projet Connexion Ligne B (CLB), qui doit prolonger la ligne B dont le terminus est actuellement à Ramonville, pour la relier à la troisième ligne au niveau de la future station Institut national polytechnique à Labège.

Le délai avant le début des travaux expiré

L’association a en effet adressé un courrier à la Direction régionale environnement aménagement logement (DREAL) pour faire part de ses doutes. Alors que “Tisséo a l’intention de démarrer les travaux dans un avenir proche”, selon elle, deux autorisations environnementales obtenues par le projet il y a plusieurs années ne seraient plus valables. Il s’agit de la dérogation pour la destruction d’espèces protégées, accordée en novembre 2015, et de l’autorisation au titre de la loi sur l’eau, délivrée en janvier 2016. Textes à l’appui, le collectif démontre que pour ces deux documents, le délai de 5 ans à partir duquel les travaux auraient dû avoir débuté est désormais expiré.

Des autorisations accordées à l’époque au PLB

“Tel que nous interprétons la loi, il nous semble que ces autorisations sont épuisées. Celles-ci avaient été obtenues alors que projet s’appelait PLB (Prolongement ligne B, ndlr). Or, jusqu’à un passé récent, la DREAL suggérait à juste titre de réutiliser et adapter les autorisations déjà données. Nous avons donc été surpris et c’est pour cette raison que nous avons décidé de poser la question. Cela fait partie de notre travail d’information”, explique Richard Mébaoudj, président d’Info action 3ème ligne, qui regrette un manque de transparence et de débats sur tous les projets de transports à Toulouse.

Un projet à rebondissement

Pour rappel, après plusieurs années de négociations serrées entre Tisséo et le Sicoval (communauté d’agglomération du sud-est de Toulouse) au sujet de la prolongation de la ligne B, un consensus avait été trouvé pour relier cette dernière à la future troisième ligne. Le PLB s’est alors transformé en CLB. Soit 2,7 km de métro, principalement aérien, qui précéderont finalement la 3e ligne de métro. En effet, le 14 décembre dernier, lorsqu’il avait annoncé le report à 2028 de la 3e ligne, Jean-Luc Moudenc avait dissocié le projet CLB, planifiant un lancement du chantier à l’horizon début 2022 (contre fin 2022 pour la 3e ligne) et une mise en service courant 2026.

Nouveau projet, nouvelles démarches d’autorisations

Une dissociation qui permet aujourd’hui à Jean-Michel Lattes de balayer les doutes mis en avant par le collectif. Contacté par le Journal Toulousain, le président de Tisséo indique que la CLB n’est pas un juste un nouveau nom mais un nouveau projet, différent du précédent. Et qu’il nécessite donc de demander à nouveau toutes les autorisations environnementales préalables au projet. “Tout d’abord, dire que les travaux sont imminents est complètement faux. Nous en sommes à la phase des avant-travaux et le calendrier est, à minima, d’un an et demi, avant le véritable début du chantier”, précise Jean-Michel Lattes qui ajoute que les nouvelles démarches sont d’ailleurs bien avancées.

Procédures en cours

Selon l’élu, deux documents ont d’ores été déjà obtenus : l’arrêté préfectoral de défrichement ainsi que l’autorisation ministérielle de travaux en site classé, en raison de la proximité du chantier avec le Canal du midi). La procédure qui concerne la dérogation de destruction d’espèces protégées est, elle, toujours en cours. Enfin, l’autorisation au titre de la loi sur l’eau en est à la phase de préparation. “Les travaux seront bien évidemment lancés une fois que nous aurons toutes les autorisations” confirme Jean-Michel Lattes.