Dans le sillage de ce qui se fait déjà à Paris et Bordeaux, les hôtes de logements de tourisme meublés sur Airbnb à Toulouse seront obligés, dans certains cas, d’effectuer une déclaration auprès de la municipalité et d’afficher un numéro d’enregistrement sur leur annonce.
Afin de lutter contre une dérégulation du marché locatif et une forme de concurrence déloyale, une vingtaine de municipalités vont renforcer la législation qui encadre la location de logements meublés par des particuliers sur la plateforme Airbnb. Rejoignant Paris et Bordeaux qui ont déjà mis en place cette mesure, 19 villes, dont Toulouse, vont adopter, d’ici la fin de l’année, une mesure consistant à rendre obligatoire la déclaration en municipalité d’appartements meublés touristiques.
Ainsi, dès le 1er décembre, les propriétaires toulousains de logements, qu’ils soient secondaires ou principaux, seront donc tenus, dans certains cas, de faire apparaître un numéro d’enregistrement sur toutes leurs annonces. Une mesure qui traduit un engagement pris par la plateforme envers la ministre du logement, Emmanuelle Wargon, visant à réguler la location de meublés touristiques et promouvoir un tourisme responsable.
Quels sont les cas ou le numéro d’enregistrement est obligatoire ?
Concrètement, les propriétaires devront systématiquement déclarer leur logement secondaire mis à la location ainsi que leur logement principal quand celui-ci est loué ‘’entier’’ et pour une période de plus de 4 mois. La déclaration peut se faire, gratuitement et en quelques minutes, via Le Portail des Villes, un guichet unique mis en place par le gouvernement. Les propriétaires concernés se verront attribuer un numéro d’enregistrement qu’ils devront faire apparaître sur toutes leurs annonces, sous peine de se voir infliger une amende.
En revanche, les propriétaires ne louant qu’une chambre au sein de leur logement ou leur résidence principale sur des durées inférieures à quatre mois par an se seront pas soumis à cette obligation.
