Limite de 10 km, déplacement hors département…Quand faut-il présenter une attestation ?

Les annonces d’Emmanuel Macron hier soir signent le grand retour de l’attestation de déplacement pour les habitants de Toulouse et d’Occitanie. Voici tout ce qu’il faut savoir.

Si les chiffres de la circulation de l’épidémie de Covid-19 dans la région pouvaient laisser espérer le contraire, Toulouse et l’Occitanie sont, elles aussi, désormais concernés par les mesures renforcées de “freinage”, comme l’ensemble du territoire. Des limitations de déplacement s’appliquent donc en journée, de 6h à 19h dans certains cas. L’attestation de déplacement dérogatoire comprend en effet plusieurs motifs, en fonction de la distance que vous allez parcourir.

Limite de 10 km de son domicile

Dans ce cas, qui comprend les promenades ou l’activité physique, les déplacements sont libres. Il suffit de présenter une justification de domicile, ou à défaut, de remplir l’attestation de déplacement en mentionnant ce cas de figure.

Déplacements au sein du département résidence

L’attestation, obligatoire dans ce cas de figure, comprend plusieurs motifs

-Les achats de première nécessité ou retraits de commande

-L’accompagnement des enfants à l’école et pour les activités périscolaires

-Les déplacements dans des établissements culturels ouverts (bibliothèques, médiathèques…) ou un lieu de culte

-Les démarches administratives ou juridiques

A noter que pour les personnes résidant aux frontières d’un département, une tolérance de 30 kilomètres au delà du département est acceptée.

Déplacements sans limitation de distance de 6h 19

Là aussi, l’attestation est obligatoire pour les cas présentés ci dessous :

-Activité professionnelle, enseignement et formation, mission d’intérêt général

-Santé : consultations, examens, soins, actes de prévention (dont vaccination), achats de produits de santé

-Motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires et gardes d’enfants

-Situation de handicap, pour les personnes en situation de handicap et leur accompagnant

-Convocation judiciaire ou administrative

-Déménagement et déplacements indispensables à l’acquisition ou à la location d’une résidence principale

-Déplacement de transit vers les gares et les aéroports

Attestation inchangée pour le couvre-feu

De 19h à 6h, le couvre-feu est toujours en vigueur tout comme l’attestation dérogatoire qui s’y rapporte. Les motifs de déplacements nécessitant de la remplir restent les mêmes :

-activité professionnelle

-enseignement et formation

-consultations et soins, motif familial impérieux, personnes vulnérables ou précaires ou gardes d’enfants

-situation de handicap, pour les personnes en situation de handicap et de leur accompagnant

-convocation judiciaire ou administrative, mission d’intérêt général

-déplacements de transit et longue distance (déplacements liés à des transits ferroviaires, aériens ou en bus pour des déplacements)

-animaux de compagnie.

Justificatif de déplacement professionnel

Enfin, les employeurs peuvent toujours établir un justificatif de déplacement professionnel pour leurs salariés, pour les déplacements domicile-travail et pour les “déplacements de nature professionnelle qui ne peuvent pas être différés, à la demande de l’employeur”.