lundi 24 janvier 2022

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Jean Castex et Éric Dupond-Moretti inaugurent la nouvelle Cour administrative d’appel de Toulouse

En déplacement à Toulouse ce jeudi 16 décembre, le Premier ministre Jean Castex et le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti inaugureront la nouvelle Cour administrative d’appel, avant de participer à un débat sur la Justice.

ancien Rectorat Cour appel Castex Dupond-Moretti
Jean Castex et Éric Dupond-Moretti inaugurent ce jeudi la nouvelle Cour administrative d’appel de Toulouse. Elle est installée sur le site de l’ancien rectorat ©Pistolero

Le Premier ministre Jean Castex et le Garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti se déplacent ce jeudi 16 décembre à Toulouse pour inaugurer la nouvelle Cour administrative d’appel. Celle-ci est bâtie dans le centre historique de la ville, sur le site de l’ancien rectorat de l’Académie.

Objectif “désengorger” les Cour administratives d’appel de Bordeaux et Marseille

Neuvième Cour de ce type en France, elle a pour mission de désengorger celles de Bordeaux et de Marseille, mais aussi « de rapprocher davantage les citoyens de ce service public essentiel », ajoute le Premier ministre.

L’objectif premier reste de mieux répartir les cours administratives d’appel sur le territoire français. Celle de la ville rose sera composée de 21 magistrats, 25 greffiers et jugera en appel les jugements des tribunaux administratifs de Toulouse, mais aussi de Montpellier et de Nîmes.

Un débat dans le cadre des États généraux de la Justice

En fin d’après-midi, Jean Castex et Éric Dupond-Moretti se rendront à l’université Toulouse 1 Capitole pour participer à un débat organisé dans le cadre des États généraux de la Justice. Lancés par Emmanuel Macron en octobre, ces derniers donnent la parole aux citoyens, aux étudiants, aux professionnels du droit et aux acteurs du service public pour envisager la “Justice de demain”.

L’objectif est de poser un diagnostic sur son état actuel et « de réfléchir collectivement à de nouvelles perspectives concrètes pour mettre la Justice au centre du débat démocratique », termine le Premier ministre.

 

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