Début de la construction de la Cour administrative d’appel de Toulouse

Le préfet d’Occitanie a signé le 4 février dernier le permis de construire de la nouvelle cour administrative d’appel de Toulouse, qui doit s’installer fin 2021 dans l’ancien rectorat de l’académie de Toulouse. L’objectif est de désengorger les cours administratives d’appel de Marseille et de Bordeaux, mais aussi de mieux répartir les cours administratives d’appel en France et de mieux correspondre à la carte des nouvelles régions.

Sur proposition de Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d’État, le gouvernement a donné son accord en 2018 pour l’ouverture de la neuvième cour administrative d’appel française, située en Occitanie. Le site de l’ancien rectorat de Toulouse a été choisi pour accueillir cette cour en raison du coût des travaux et des délais de réalisation.

« Cette décision vient concrétiser la mobilisation des services locaux de l’État, du maire de Toulouse et du Conseil d’État. Le site de l’ancien rectorat constitue un lieu idéal, avec une identité visuelle forte au centre historique de Toulouse, sécurisé et d’un accès facilité, tant pour les magistrats que pour le public, grâce à sa proximité avec les transports en commun », précise Étienne Guyot, préfet de la région Occitanie.

L’ouverture de cette cour administrative d’appel permettra de décharger celles de Marseille et de Bordeaux en reprenant une partie de leur activité. La nouvelle cour sera compétente pour juger en appel les décisions des tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes, situés tous trois en région Occitanie.

La Cour administrative d’appel de Toulouse sera opérationnelle au premier trimestre 2022

Parallèlement à la signature de ce permis de construire commence la réhabilitation et la mise aux normes de l’ancien rectorat pour une livraison du bâtiment à la fin de l’année 2021, conformément au calendrier prévisionnel qui a pu être maintenu malgré la crise sanitaire.

Avec cette cour, la juridiction administrative sera mieux répartie sur l’ensemble du territoire au service des citoyens. Comme l’a rappelé le vice-président du Conseil d’État, « la signature de ce permis de construire marque une étape importante pour la juridiction administrative et son déploiement sur le territoire français. Le chantier avance à bon train. Cet été, le président préfigurateur et son greffier en chef seront désignés, et la cour sera prête à fonctionner au premier trimestre 2022, après son inauguration, qui aura lieu à la fin de l’année. Le service public de la justice administrative s’en trouvera encore amélioré, au bénéfice de tous. »

Source : communiqué de la préfecture d’Occitanie