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Toulouse aura une Cour administrative d’appel en 2021

La rédaction

20 novembre 2019 - 15:22

Entre Montpellier et Toulouse, la ministre de la justice Nicole Belloubet a tranché. Ce sera la Ville rose qui accueillera la future Cour administrative d’appel en Occitanie. L’annonce vient d’être faite par le Conseil d’Etat.

ancien Rectorat — La future Cour administrative sera installée sur le site de l’ancien rectorat /©Pistolero

Elle fait suite à l’accord donné à la fin de l’année 2018 par le gouvernement à la proposition de créer une nouvelle cour administrative d’appel afin de décharger celles de Bordeaux et Marseille qui font face à un accroissement notable du nombre de contentieux et d’assurer une meilleure répartition sur le territoire national.

Ouverture fin 2021

“Au vu des résultats de l’analyse technique et financière des projets, la Garde des sceaux, ministre de la justice a retenu la proposition du vice-président du Conseil d’Etat de choisir le site de l’ancien rectorat de Toulouse pour l’implantation de la cour administrative d’appel de la région Occitanie, en vue d’une ouverture à la fin de l’année 2021”, déclare le Conseil d’Etat.

Cette création, la seule prise en ce sens au niveau national, rapproche ainsi les habitants d’Occitanie des lieux de justice. Selon leur résidence, ils devaient en effet se rendre soit à Bordeaux soit à Marseille pour un vaste champ de cas de contentieux.

La neuvième Cour administrative d’appel en France

Créées par la loi du 31 décembre 1987 afin d’alléger la charge du Conseil d’Etat, les cours administratives d’appel sont aujourd’hui au nombre de huit. Celle de Toulouse sera donc la neuvième. Le site de l’ancien rectorat, impasse Saint-Jacques, accueillera donc 60 magistrats et personnels administratifs.

Un progrès et une nouvelle proximité dont se félicite le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc : “« Je salue la décision du Gouvernement de créer à Toulouse la 9e cour administrative d’appel française. Ce choix vient conforter Toulouse, capitale régionale de l’Occitanie, et confirmer la réorganisation territoriale de l’Etat (…) Toulouse est une cité du droit depuis le XIIIe siècle. Je suis attaché à ce qu’elle le reste”.

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