À Toulouse, l’hypermarché Leclerc applique, finalement, l’obligation du Pass sanitaire
17 août 2021 - 10:56
Alors qu’il se situe dans l’un des neuf centres commerciaux de Haute-Garonne dont l’entrée est conditionnée à la présentation d’un Pass sanitaire, l’hypermarché Leclerc de Roques-sur-Garone, près de Toulouse, a laissé ouvert une entrée sans Pass sanitaire pendant 24 heures. Suite à une procédure de mise en demeure lancée à son encontre par la préfecture, l’enseigne à fait machine arrière.
Depuis ce lundi 16 août, tous les centres commerciaux et magasins de plus de 20 000 mètres carrés sont contraints d’exiger un pass sanitaire valide à leur clients pour pouvoir entrer. Une mesure de lutte contre l’épidémie de Covid-19 laissée à la discrétion des préfets de départements et prévue par la loi relative à la gestion de la crise sanitaire.
Ainsi, depuis la promulgation d’un arrêté préfectoral le 12 août dernier, neuf centres, dont celui de Roques-sur-Garonne, sont soumis à cette obligation en Haute-Garonne. Néanmoins, l’hypermarché Leclerc Roques, dont la surface commerciale propre est inférieure à la limite prévue par la loi, a décidé de maintenir une entrée directe à son magasin ”sans pass sanitaire”. Les contrôles étant effectués au niveau des caisses au niveau du passage vers les galeries commerçantes du centre.
24 heures pour se mettre en conformité avec la loi
Une pratique visant à contourner la loi qui n’est pas recevable, selon la préfecture de Haute-Garonne qui vient de lancer, suite à un contrôle des forces de l’ordre de lundi matin, une procédure de mise en demeure de se mettre en conformité à l’encontre de l’enseigne.
« Le pass doit être exigé à l’entrée du centre commercial que ce dernier soit constitué d’un seul ou de plusieurs bâtiments, y compris lorsqu’ils ont un accès direct indépendant. Dès lors, il n’est pas possible pour un centre commercial entrant dans le champ d’application de l’arrêté préfectoral de distinguer l’accès à l’hypermarché de celui des galeries », rappellent les services de l’État en Haute-Garonne qui donnent un délai de 24 heures au magasin pour se mettre en conformité. En cas de non respect répété de cette mesure, le magasin s’expose à une mesure de fermeture administrative pouvant aller jusqu’à sept jours.
Mise-a-jour : Le 17 août à 11 heures 15
Finalement, suite à la procédure de mise en demeure, le centre commercial Leclerc Roques, est revenu sur sa décision et applique strictement les contrôles des Pass sanitaires à l’entrée de son magasin.
À lire aussi sur le même sujet :
Commentaires