Le Conseil d’État valide le projet du centre commercial controversé à Muret : “Porte des Pyrénées”
9 avril 2024 - 09:14
Après un long bras de fer judiciaire, le Conseil d’État vient de donner son aval au projet de centre commercial “Porte des Pyrénées” à Muret, malgré les controverses qu’il génère. À terme, la zone commerciale s’étendra sur plus de 25 000 m², au Sud de Toulouse, malgré le refus du maire de la ville.
Le verdict vient de tomber. Ce jeudi 4 avril, le Conseil d’État a rendu une décision cruciale dans un litige relatif au projet de centre commercial, “Porte des Pyrénées”, à Muret. Cette affaire opposait la société du même nom au maire de la commune, André Mandement, suite au refus de ce dernier de délivrer un permis de construire pour un ensemble commercial de 25 295 mètres carrés.
Le projet controversé du centre commercial “Porte des Pyrénées”
Pour rappel, le centre commercial “Porte des Pyrénées” est un projet porté par la commune de Muret depuis plus de vingt ans maintenant. Il prévoit la création d’un complexe incluant une enseigne de la grande distribution, une galerie marchande, et des boutiques installées sur des moyennes surfaces sur une zone d’aménagement concerté (ZAC).
Seulement, en 2018, le maire de la commune, André Mandement, n’a pas accordé le permis de construire après un avis défavorable de la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC). Cette dernière avait alors justifié sa décision en évoquant notamment l’incertitude sur l’enseigne qui s’installerait dans le supermarché et la possibilité d’une modification ultérieure du projet.
En juillet 2023, la Cour administrative d’appel de Toulouse a finalement décidé d’annuler le refus du maire et avait enjoint à la Commission nationale d’aménagement commercial de se prononcer favorablement sur le projet dans un délai de trois mois. De plus, le maire de Muret devait revoir sa décision dans un délai de deux mois suivant cet avis favorable.
Malgré cette annonce, la société Christal, basée à Noé en Haute-Garonne et détentrice de supermarchés, a déposé un recours devant le Conseil d’État contre cette décision de la cour administrative d’appel de Toulouse. Quelques mois plus tard, la plus haute juridiction administrative française a rejeté le recours, estimant que les arguments avancés par la société Christal n’étaient pas suffisants pour justifier l’ouverture d’une procédure d’examen approfondi.
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