“Porte des Pyrénées”. Le Tribunal autorise le projet commercial à Muret
La justice administrative a donné son feu vert au projet de zone commerciale “Porte des Pyrénées” à Muret, en Haute-Garonne. Elle annule le refus du permis de construire du maire et ordonne à la Commission nationale d’aménagement commercial de rendre un avis favorable.
La cour administrative d’appel de Toulouse a annulé mardi 25 juillet le refus du maire de Muret (Haute-Garonne) d’accorder un permis de construire pour un projet de zone commerciale de 25 000 m². Elle a également ordonné à la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) de donner son feu vert à ce projet.
Il est question ici du projet “Porte des Pyrénées”, porté par la commune depuis plus de vingt ans. Il prévoit la création d’un hypermarché, d’une galerie marchande et de moyennes surfaces sur une zone d’aménagement concerté (ZAC).
Un précédent refus au projet “Porte des Pyrénées”
En 2018, le maire de Muret avait refusé le permis de construire après un avis défavorable de la CNAC, mais la cour administrative d’appel de Bordeaux avait annulé ce refus en 2020, estimant que l’avis de la commission était illégal.
La CNAC avait alors émis un nouvel avis défavorable, invoquant notamment l’incertitude sur l’enseigne qui s’installerait dans l’hypermarché et la possibilité d’une modification ultérieure du projet.
La cour administrative d’appel de Toulouse a censuré ces motifs, ainsi que ceux qui allaient à l’encontre du précédent jugement de Bordeaux. Elle a également rejeté les demandes de substitution de motifs présentées par la CNAC.
Le Tribunal ordonne un avis favorable de la CNCA
Outre l’annulation du refus du maire, la cour enjoint la CNAC à délivrer un avis favorable au projet “Portes des Pyrénées” dans un délai de trois mois. Aussi, elle demande au maire de se prononcer à nouveau sur le permis de construire dans un délai de deux mois.
Bryan Faham
Bryan Faham écrit pour le Journal Toulousain depuis 2021. Formé à l’ISJT, il est passé par le France-Guyane, 20 minutes, La Tribune et Freshr.
Voir les publications de l'auteur
Actualités en continu - Muret
- Muret
-
Muret
“Porte des Pyrénées”. Le Tribunal autorise le projet commercial à Muret
26 juillet 2023 - 16:13
-
Muret
Muret : appel à bénévoles pour le nettoyage du parc Jean-Jaurès
26 mai 2023 - 12:34
-
Muret
Muret. Les urgences de la clinique d’Occitanie ferment la nuit par manque de médecins
25 avril 2023 - 14:18
-
Muret
Circulation perturbée sur la ligne SNCF Toulouse – Boussens
17 mars 2023 - 09:34
-
Muret
“Le Prénom”, la nouvelle création de la compagnie Cléante débarque au théâtre Marc Sebbah de Muret
12 mars 2023 - 16:30
-
Muret
Muret. Un appel à témoins lancé après la disparition d’une dame de 86 ans
13 février 2023 - 19:43
-
Toulouse
Projets routiers, prison : les manifestations du week-end à Toulouse
17 décembre 2022 - 10:16
-
Muret
Une manifestation pour dire “non” à une troisième prison à Muret
14 décembre 2022 - 15:23
-
Muret
Muret. Le théâtre de Marcel Pagnol à l’honneur avec “Marius”
3 décembre 2022 - 10:16
Commentaires