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“Porte des Pyrénées”. Le Tribunal autorise le projet commercial à Muret

Bryan Faham

26 juillet 2023 - 16:13

La justice administrative a donné son feu vert au projet de zone commerciale “Porte des Pyrénées” à Muret, en Haute-Garonne. Elle annule le refus du permis de construire du maire et ordonne à la Commission nationale d’aménagement commercial de rendre un avis favorable.

Porte Pyrénées — Le marteau d’une vente aux enchères. Crédit photo : CC – pxhere

La cour administrative d’appel de Toulouse a annulé mardi 25 juillet le refus du maire de Muret (Haute-Garonne) d’accorder un permis de construire pour un projet de zone commerciale de 25 000 m². Elle a également ordonné à la Commission nationale d’aménagement commercial (CNAC) de donner son feu vert à ce projet.

Il est question ici du projet “Porte des Pyrénées”, porté par la commune depuis plus de vingt ans. Il prévoit la création d’un hypermarché, d’une galerie marchande et de moyennes surfaces sur une zone d’aménagement concerté (ZAC).

Un précédent refus au projet “Porte des Pyrénées”

En 2018, le maire de Muret avait refusé le permis de construire après un avis défavorable de la CNAC, mais la cour administrative d’appel de Bordeaux avait annulé ce refus en 2020, estimant que l’avis de la commission était illégal.

La CNAC avait alors émis un nouvel avis défavorable, invoquant notamment l’incertitude sur l’enseigne qui s’installerait dans l’hypermarché et la possibilité d’une modification ultérieure du projet.

La cour administrative d’appel de Toulouse a censuré ces motifs, ainsi que ceux qui allaient à l’encontre du précédent jugement de Bordeaux. Elle a également rejeté les demandes de substitution de motifs présentées par la CNAC.

Le Tribunal ordonne un avis favorable de la CNCA

Outre l’annulation du refus du maire, la cour enjoint la CNAC à délivrer un avis favorable au projet “Portes des Pyrénées” dans un délai de trois mois. Aussi, elle demande au maire de se prononcer à nouveau sur le permis de construire dans un délai de deux mois.