Le Conseil d’État examine, ce mardi 15 février, le plan de financement définitif de la LGV Bordeaux-Toulouse. L’institution doit donner un avis, simplement consultatif, sur la solidité de l’apport des collectivités locales avant que le gouvernement ne signe le décret de création de l’établissement public qui pilotera le projet.
Les maires et présidents de toutes les collectivités locales concernées par le passage de la LGV Bordeaux-Toulouse sur leur territoire avaient jusqu’au 15 février pour signer le plan de financement finalisé, estimé à 14,3 milliards d’euros, du Grand projet Sud-Ouest (GPSO). Un immense chantier structurant qui prévoit la construction de deux lignes à grande vitesse (LGV) Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax (préalable à une connexion avec l’Espagne).
Une fois les 24 signatures réunies, c’est désormais au tour du Conseil d’État d’examiner, le jour même, la solidité de ce budget qui implique les collectivités territoriales (40 %), l’État (40 %) et l’Union européenne (20 %). Une « simple formalité » avant que le gouvernement ne puisse prendre le décret de création de l’établissement public qui sera chargé de piloter le projet, assurait François Chauzy, président du Conseil économique et social et environnemental régional (Ceser) d’Occitanie, au micro de France Bleu Occitanie. En effet, l’avis du Conseil d’État n’est que consultatif et pourrait même ne pas être rendu public.
Lors de son examen, le Conseil d’État va essentiellement se pencher sur la part du budget financé par les collectivités territoriales. Soit près de 5,6 milliards d’euros qui correspondent à 40 % des 14 milliards de l’enveloppe totale du GPSO. La seule ligne Bordeaux-Toulouse comptant pour un peu plus de 10 milliards d’euros dans ce budget.
Après de longues tractations et malgré le désengagement de deux collectivités locales, 24 des 26 collectivités impliquées dans le GPSO ont signé un plan de financement définitif. Dans ce document, les collectivités locales d’Occitanie s’engagent à investir 3 milliards d’euros dont, entre autres, 1,2 milliard apportés par la région, 633 millions par le département de la Haute-Garonne et 600 millions par Toulouse métropole.
De son côté, la région Nouvelle Aquitaine, qui s’est vue contrainte en dernière minute d’augmenter sa participation de 225 millions d’euros pour combler le désengagement d’autres collectivités locales de son territoire, investira finalement 1,1 milliard d’euros. Le reste des investissements étant assuré en partie par l’État (pour une somme équivalente à celle réunie par les collectivités locales) et par l’Union européenne.
Néanmoins, une douzaine d’associations et collectifs Girondins ont annoncé, ce lundi 14 février, avoir adressé une lettre au Conseil d’État pour « l’informer de plusieurs anomalies constatées » dans le plan de financement. Ces dernières déplorent principalement un plan de financement incomplet et déséquilibré qui met en danger les finances des collectivités locales.
Les opposants au GPSO dénoncent également l’absence d’engagement de la part de l’Union européenne ou de SNCF réseau sur le montant de leur contribution et une participation de la région Nouvelle-Aquitaine revue à la hausse en dernière minute. Les conseillers n’ayant reçu les éléments nécessaires à leur prise de décision que la veille du vote au lieu de 12 jours à l’avance comme le dispose la loi. Une situation qui justifierait, selon les associations, d’annuler la délibération adoptée par la région. S’il n’est plus possible d’attaquer la LGV sur le fond et son caractère d’intérêt public « il est en revanche toujours d’actualité de contester le financement de ce projet » assurait Philippe Barbedienne, directeur de la Société pour l’étude, la protection et l’aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (Sepanso), à nos confrères de 20 minutes.
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