samedi 17 avril 2021

Contact

Les brèves du JTReconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle

Par arrêtés interministériels des 04, 22 et 23 octobre 2018 publiés au Journal Officiel du 03 novembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :

Arrêté du 04 octobre 2018 :

  • Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 21 février 2018
    Commune d’Ore.
  • Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018
    Commune de Cintegabelle.
  • Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
    Communes de Gragnague, Sainte-Foy-d’Aigrefeuille.
  • Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2018 au 16 juillet 2018
    Communes de L’Isle-en-Dodon, Marquefave.
  • Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
    Commune de Marignac-Lasclares.
  • Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
    Communes de Beaumont-sur-Lèze, Calmont, Cintegabelle, Fousseret (Le), Goutevernisse, His, Lacaugne, Montberaud, Montclar-de-Comminges, Montesquieu-Volvestre, Montgeard, Palaminy, Rieux-Volvestre, Saint-Michel, Salies-du-Salat.
  • Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
    Communes d’Anan, Aulon, Avignonet-Lauragais, Benque, Bouzin, Castelnau d’Estrétefonds, Lagarde, Lagardelle-sur-Lèze, Lavelanet-de-Comminges, Lourde, Montclar-Lauragais, Montoulieu-Saint-Bernard, Saint-André, Saint-Péd’Ardet, Savarthès, Seyre, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais.

Arrêté du 22 octobre 2018:

  • Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
    Commune d’Oô.
  • Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
    Commune de Mane.
  • Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
    Communes de Beauteville, Latrape, Noé, Ore, Rieucazé, Saint-Gaudens.

Arrêté du 23 octobre 2018 :

  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
    Commune de Valentine.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
    Communes d’Auzielle, Gagnac-sur-Garonne, Saint-Jory.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
    Commune de Bonrepos-Riquet.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
    Communes de Lanta, Sepx, Villariès.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
    Commune de Roumens.
  • Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
    Commune de Gouzens.

 

Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 03 novembre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat

 

 

Severine Sarrat
Au journal depuis 2008, elle en connaît tous les rouages. D’abord journaliste polyvalente, puis responsable des pages économiques, elle est aujourd’hui rédactrice en chef.

Articles en rapport

Le Sicoval étudie la circulation de l’air dans les salles de concert

Le Sicoval, communauté d’agglomération du Sud-Est de Toulouse, lance une étude pour modéliser la circulation de l’air au sein de la salle de concert du...

Personnes vulnérables : toutes les dates et lieux de passage du “Vaccibus” en Haute-Garonne

COVID-19 - Le service départemental d’incendie et de secours 31 (SDIS 31) a mis en place un dispositif de vaccination mobile intitulé "Vaccibus" pour...

Deux vélos électriques pour la police municipale à Cugnaux

La ville de Cugnaux, en Haute-Garonne, a lancé sa première patrouille à vélo pour accroître la réactivité et renforcer le lien entre citoyens et...

Une boîte de nuit clandestine découverte au Nord de Toulouse

Une boîte de nuit clandestine a été découverte par les gendarmes dans la nuit du samedi 10 au dimanche 11 avril dans un gîte...

Toulouse : Top 6 des actus à ne pas rater cette semaine

Report des élections, débat électoral, vaccinodromes, découvrez les actus à ne pas manquer cette semaine du 12 au 16 avril à Toulouse. Lendemains de fête et...

Cugnaux : 435ème ville pour des cirques sans animaux

Mercredi 7 avril, Cugnaux, en Haute-Garonne, devient la 435ème ville de France à adopter symboliquement le vœu de l’association Code animal pour interdire la...

Éveiller les enfants aux grands enjeux contemporains

Écrivez à la rédaction !

Témoin d’un événement d’actu ?
Une info ou un avis à partager ?

spot_img

Les plus lus de la catégorie

spot_img