Par arrêtés interministériels des 04, 22 et 23 octobre 2018 publiés au Journal Officiel du 03 novembre 2018, l’état de catastrophe naturelle a été constaté pour les communes ci-après désignées :
Arrêté du 04 octobre 2018 :
- Inondations et coulées de boue du 20 février 2018 au 21 février 2018
Commune d’Ore. - Inondations et coulées de boue du 7 mai 2018
Commune de Cintegabelle. - Inondations et coulées de boue du 5 juin 2018
Communes de Gragnague, Sainte-Foy-d’Aigrefeuille. - Inondations et coulées de boue du 14 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Communes de L’Isle-en-Dodon, Marquefave. - Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018
Commune de Marignac-Lasclares. - Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Communes de Beaumont-sur-Lèze, Calmont, Cintegabelle, Fousseret (Le), Goutevernisse, His, Lacaugne, Montberaud, Montclar-de-Comminges, Montesquieu-Volvestre, Montgeard, Palaminy, Rieux-Volvestre, Saint-Michel, Salies-du-Salat. - Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes d’Anan, Aulon, Avignonet-Lauragais, Benque, Bouzin, Castelnau d’Estrétefonds, Lagarde, Lagardelle-sur-Lèze, Lavelanet-de-Comminges, Lourde, Montclar-Lauragais, Montoulieu-Saint-Bernard, Saint-André, Saint-Péd’Ardet, Savarthès, Seyre, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais.
Arrêté du 22 octobre 2018:
- Inondations et coulées de boue du 11 juin 2018
Commune d’Oô. - Inondations et coulées de boue du 15 juillet 2018 au 16 juillet 2018
Commune de Mane. - Inondations et coulées de boue du 16 juillet 2018
Communes de Beauteville, Latrape, Noé, Ore, Rieucazé, Saint-Gaudens.
Arrêté du 23 octobre 2018 :
- Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Valentine. - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017
Communes d’Auzielle, Gagnac-sur-Garonne, Saint-Jory. - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Bonrepos-Riquet. - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er avril 2017 au 31 décembre 2017
Communes de Lanta, Sepx, Villariès. - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 30 septembre 2017
Commune de Roumens. - Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2017 au 31 décembre 2017
Commune de Gouzens.
Les personnes sinistrées disposent d’un délai de 10 jours à compter du 03 novembre 2018 pour présenter leur dossier auprès de leur assureur.
Pour plus d’informations sur la procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : http://www.haute-garonne.gouv.fr/catnat
