Une indemnisation pour les professionnels de santé exerçant en libéral

À la suite des engagements pris par le gouvernement, l’Assurance Maladie a ouvert le 30 avril un téléservice qui permet aux professionnels de santé exerçant en libéral, dont l’activité s’est réduite du fait de la crise sanitaire actuelle de bénéficier d’une indemnisation.

En effet, la crise sanitaire et la mise en place du confinement à partir du 17 mars se sont accompagnées d’une baisse des soins courants, plus ou moins importante selon les professions de santé, non compensée par ailleurs par la prise en charge en ville des patients malades ou présumés malades du Covid-19.
Ainsi, dans les trois semaines qui ont suivi le confinement (du 23 mars au 10 avril), les médecins exerçant en libéral ont vu un recul des consultations, oscillant entre 40 % pour les médecins généralistes à 50 % pour les autres spécialités.
D’autres professions sont, quant à elles, confrontées à une activité quasiment à l’arrêt : c’est le cas des chirurgiens-dentistes (- 95%) ou des masseurs-kinésithérapeutes (- 85%).
Au total, neuf professions de santé (médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, sages-femmes, orthoptistes, orthophonistes, dentistes, pharmaciens plus transporteurs sanitaires) peuvent, depuis le 30 avril, demander à bénéficier de cette indemnisation, à un moment ou plus que jamais celles-ci jouent un rôle essentiel pour faire face aux besoins de santé.

Les principes généraux

Une concertation avec les représentants des professionnels de santé a été engagée par l’Assurance Maladie au cours des dernières semaines pour préciser les mécanismes destinés à compenser les pertes de revenus.
Le cadre juridique de ce dispositif d’aide, accessible à plus de 335 000 professionnels de santé, sera défini dans une ordonnance, prise dans le cadre de la loi d’urgence sanitaire.
Ce dispositif d’indemnisation s’adapte au caractère libéral des professions de santé. Il ne vise pas un objectif de garantie de revenu, à l’instar d’une logique propre aux salariés. Il doit permettre en revanche de garantir à chaque professionnel de santé la capacité à faire face à leurs charges fixes professionnelles, et ainsi leur permettre de reprendre leur activité, au terme de la crise.
L’aide est calculée à partir d’éléments standardisés par professions de santé ou spécialités (taux de charges fixes) et aussi d’éléments personnalisés liés à la situation individuelle du professionnel de santé (niveau habituel des honoraires).
Le calcul de la compensation intégrera l’existence des rémunérations et financement reçus par le professionnel au cours des dernières semaines, qu’il s’agisse d’autres dispositifs existants mis en place par les pouvoirs publics dans le contexte de gestion de la crise sanitaire, mais aussi d’une partie des revenus liés à l’activité maintenue malgré la crise.

Comment demander l’aide ?

Depuis le 30 avril 2020, les professionnels de santé ont accès à un télé-service dédié à cette démarche (via leur compte en ligne sur ameli-pro). Ce service permet à la fois d’effectuer une simulation du montant théorique de l’aide à laquelle ils peuvent bénéficier et demander un acompte sur la base de l’estimation réalisée. Il est possible de demander un acompte pouvant aller jusqu’à 80 % maximum de l’aide.

La compensation est calculée sur la base de quatre éléments :
– le montant annuel des honoraires sans dépassements enregistré en 2019,
– le taux de charge calculé par profession ou par spécialité pour les médecins,
– le montant des honoraires perçus entre le 16 mars et le 30 avril dont une fraction égale
au taux de charge sera déduite de la compensation à recevoir,
– l’existence d’autres aides et compensations reçues au titre de dispositifs publics (fonds d’urgence pour les travailleurs indépendants et les professions libérales, chômage partiel,
indemnités journalières entre le 16 mars et le 30 avril) et qui seront intégralement déduites
de l’aide versée par l’Assurance Maladie.

Source: communiqué de la Caisse d’assurance maladie