Le Département débloque 23.8 millions d’euros pour les entreprises et associations

Jeudi 26 mars, le président du Département de la Haute-Garonne, Georges Méric, a réuni les conseillers départementaux pour une commission permanente exceptionnelle en audioconférence, afin d’adopter en urgence plusieurs grandes mesures pour soutenir les entreprises et associations du territoire, face à l’épidémie de Covid-19.

Un fonds reconductible pour soutenir les associations

Le Conseil départemental a décidé d’apporter une aide immédiate aux structures associatives, pour les pertes rencontrées depuis le début de la crise sanitaire, en créant un fonds exceptionnel de soutien de 2 millions d’euros sur la période du 23 mars au 23 avril 2020, reconductible. A ce jour, plus de 300 associations ont d’ores et déjà déposé un dossier sur la plateforme aide.assos@cd31.fr mise en place par le Conseil départemental.
Le Conseil départemental s’engage par ailleurs à verser aux associations ou organismes partenaires du Parcours laïque et citoyen 2019-2020, l’intégralité des financements des actions prévues, qu’elles aient ou non été réalisées ou réservées, pour un montant total de 456 871 euros.

Une avance de 60 % pour les prestataires de marchés publics des secteurs du bâtiment et des travaux publics

Le Conseil départemental de la Haute-Garonne a souhaité l’arrêt des chantiers sous maîtrise d’ouvrage départementale pour protéger le personnel des entreprises.
Afin de préserver la pérennité des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics, le Conseil départemental a décidé de leur accorder une avance pour les marchés non engagés pouvant aller jusqu’à 60 %, ce qui représente une enveloppe de 10 millions d’euros pour la collectivité.
Les services départementaux s’engagent également à procéder le plus rapidement possible au paiement des factures et contribuer ainsi à ne pas dégrader l’état de la trésorerie des entreprises.

Indemnisation à hauteur de 80 % des transporteurs scolaires et interurbains

La fermeture des établissements scolaires et les mesures de confinement ont entraîné l’arrêt des transports scolaires, la diminution des fréquences du réseau de transport public liO Arc en Ciel et la fermeture partielle de la gare routière Pierre Sémard de Toulouse.
Le Conseil départemental, en accord avec la Région Occitanie Pyrénées / Méditerranée, s’engage à indemniser les entreprises exploitant les lignes de transport à hauteur de 80 % pour les marchés en cours.
Un fonds de solidarité sera également mis en place pour indemniser les 140 entreprises de transport adapté et artisans-taxis qui transportent chaque jour les 1 232 élèves en situation de handicap du département, également à hauteur de 80 %. Cette décision représente un engagement financier de 4 millions d’euros par mois.

Une avance financière pour les établissements sociaux et médico-sociaux

Afin d’assurer la continuité de fonctionnement des structures accueillant les personnes fragiles et dépendantes (EHPAD, Unités de Soins de Longue Durée, résidences autonomie, établissements d’accueil médicalisés et non médicalisés accueillant des personnes en situation de handicap, etc.), fortement mobilisées durant cette crise sanitaire et pouvant être menacées par une rupture de trésorerie en raison du ralentissement des services administratifs, le Conseil départemental s’est engagé à leur verser une avance exceptionnelle de l’aide sociale à l’hébergement à partir du mois de mars 2020 et jusqu’à un retour à la normale de la situation sanitaire. Cette avance représente une enveloppe de 7,4 millions d’euros.

“Les mesures de confinement et de précaution dans la crise sanitaire que nous traversons sont indispensables pour endiguer la propagation du virus Covid-19. Le Conseil départemental est pleinement engagé dans la mise en œuvre de ces dispositions pour protéger la population et les agents du Département. Cette situation de crise sans précédent, qui met notre pays à l’arrêt pour les prochaines semaines, a en outre des conséquences dramatiques sur la vie économique de notre territoire.
Dans ce contexte d’urgence, le Département de la Haute-Garonne engage 23 millions d’euros pour pérenniser l’activité des associations locales, des structures en charge des plus vulnérables et des entreprises partenaires de la collectivité”, a précisé Georges Méric, président du Conseil départemental de Haute-Garonne.

Source: communiqué du Conseil départemental de Haute-Garonne