Comment seront choisis les participants aux conférences citoyennes ?

Dans le cadre du grand débat national se tiendront au mois de mars prochain 18 conférences citoyennes : 17 régionales et une à destination des jeunes. Chacune de ces conférences réunira 100 personnes tirées au sort pour débattre sur les thèmes proposés.

Tirage au sort des participants aux 18 conférences citoyennes à venir
Tirage au sort des participants aux 18 conférences citoyennes à venir

Le Collège des garants a été sollicité par le gouvernement pour émettre une recommandation sur la méthode qui doit permettre de tirer au sort les participants à ces conférences sur tout le
territoire métropolitain et en Outre-mer.
Deux méthodes lui ont été soumises : le tirage au sort sur les listes électorales et la génération aléatoire de numéros de téléphone.
Chacune de ces méthodes présente des avantages et des inconvénients.

 

Le tirage au sort sur les listes électorales

Cette première méthode consiste à tirer au sort, à partir des listes électorales à jour au 1er janvier 2019, les citoyens invités à débattre dans chacune des 18 conférences.
Les listes électorales, établies dans chaque commune au plus près des citoyens, sont des documents bien connus de tous les Français. Elles matérialisent le corps électoral régulièrement appelé aux urnes.
Pour autant, cette méthode propre aux consultations électorales présente un inconvénient de fond, en ce qu’elle exclut par principe les personnes non-inscrites sur les listes électorales, lesquelles représentent plus de 5 millions de personnes.

La génération aléatoire de numéros de téléphone

Cette seconde méthode consiste, quant à elle, à générer de façon aléatoire des numéros de téléphone mobile ou fixe, dont les titulaires seront invités à participer au débat.
Moins institutionnelle, elle présente trois avantages.
Son caractère inédit, d’abord, qui correspond à la nouveauté du grand débat national en cours.
Son caractère inclusif, ensuite, dès lors qu’elle offre aux non-inscrits sur les listes électorales la possibilité de participer.
Sa mise en œuvre rapide et facile enfin, qui permet une prise de contact très en amont des conférences régionales afin de laisser suffisamment de temps aux personnes tirées au sort pour s’organiser et afin de leur assurer un accueil dans les meilleures conditions.

 

Pour l’ensemble de ces considérations et en l’état des éléments qui lui ont été communiqués, le Collège des garants estime préférable le tirage au sort à partir de la génération aléatoire de numéros de téléphone.
En outre, quelle que soit la méthode que retiendront les instances organisatrices du grand débat national, le Collège des garants appelle l’attention de ces dernières sur trois garanties dont il convient d’assortir la mise en œuvre du tirage au sort.
Il s’agit d’abord d’assurer l’impartialité et la transparence des opérations, en procédant au tirage au sort en présence d’huissiers.
Il s’agit ensuite de s’assurer que les participants sélectionnés reflètent la diversité de la société française. Cet élément est essentiel pour assurer la crédibilité du grand débat national. A cet égard, conformément à l’état de l’art en matière de pratiques de démocratie délibérative et participative, les garants recommandent l’application au panel de 5 critères correctifs : de genre, d’âge, de catégorie socioprofessionnelle, de département d’habitation et de taille de l’agglomération de résidence.
En outre les garants recommandent qu’une question supplémentaire soit posée aux personnes sollicitées, quant à leur opinion sur le grand débat, afin qu’à l’occasion de ces conférences  citoyennes, toutes les sensibilités puissent être exprimées, y compris ceux qui ont des doutes.
En tout état de cause, les garants soulignent qu’aucune méthode ne peut garantir absolument l’absence de biais dans la constitution de panels citoyens.
Ils sont cependant d’avis que le nombre important de personnes qui prendront part aux 18 conférences, d’une part, et la mise en œuvre des garanties précitées de méthode et de transparence d’autre part, sont, ensemble, de nature à assurer une diversité suffisamment robuste des participants pour asseoir la crédibilité de la démarche.

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