Cinq associations de Toulouse attaquent les autorités en justice

Les associations Médecins du Monde, la Cimade, le Secours Catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre, appuyés par un collectif d’avocats attaquent l’Etat, la Métropole et la Mairie de Toulouse en justice pour atteinte à la dignité humaine et aux libertés fondamentales des personnes précaires faute d’accès à l’eau et à l’hygiène.

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CC OldYorkGuy

Alors que les associations depuis plusieurs années et en particulier depuis le début du confinement enchaînent les interpellations, les réunions avec la préfecture et la mairie de Toulouse, près de 2 500 personnes continuent de vivre à la rue ou en habitat précaire, souvent sans accès à l’eau ou à des sanitaires sur la métropole toulousaine.
« Les réponses apportées par l’Etat ou la Métropole se font au compte-goutte, au forceps même. Elles donnent le sentiment qu’à aucun moment il n’y a eu prise de conscience par nos édiles de la réalité que vivent ces personnes. Pire, nous avons parfois l’impression que nous devons convaincre les responsables de leur existence même et des dangers qu’elles encourent à vivre dans de telles conditions. Mais aussi du risque, en termes de santé publique, que constitue pour la population générale le fait de ne pas permettre à tous d’avoir accès à de l’eau et un minimum d’hygiène, de pouvoir appliquer donc les mesures barrières visant à casser la chaîne de transmission du Covid-19 », témoigne le docteur Philippe Gabrié, délégué de Médecins du Monde Midi-Pyrénées.

Le autorités devant les tribunaux

Malgré les recommandations nationales, les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé et de l’ONU, un habitant de bidonville sur quatre n’a aucun accès à l’eau sur son lieu de vie et plus de la moitié n’ont pas non plus accès à des sanitaires, selon les associations qui interviennent régulièrement auprès des publics précaires.
Quant aux personnes à la rue, sur les 61 fontaines répertoriées sur le site de la mairie de Toulouse, seules 18 étaient fonctionnelles lors de la dernière vérification réalisée par les équipes de Médecins du Monde mi-avril.
« Pour que nous, les partenaires associatifs et les personnes concernées, soyons entendus, seule la voie judiciaire semble aujourd’hui la solution », estiment Médecins du Monde, la Cimade, le Secours Catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre. Un collectif d’avocats a donc décidé d’apporter son aide aux associations et d’attaquer les autorités devant le Tribunal administratif de Toulouse à travers une procédure de Référé Liberté. « Un référé liberté permet au juge des référés, lorsque la carence des autorités publiques expose des personnes à un traitement inhumain ou dégradant, portant ainsi une atteinte grave et manifestement illégale à une liberté fondamentale, de prescrire toutes les mesures de nature à faire cesser la situation résultant de cette carence », précise maître Brel, avocat membre du collectif. « En l’état, nous considérons qu’au vu des conditions de vie insalubres et de l’impossibilité pour les personnes de respecter les gestes barrières et donc de se protéger de l’épidémie, l’atteinte aux libertés fondamentales ainsi que l’urgence de la situation sont largement caractérisées », poursuit-il.

Des demandes concrètes

Par le biais de cette procédure, Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre, demandent donc au Juge des référés d’enjoindre la préfecture, la Mairie de Toulouse et la Métropole de :
– Rouvrir toutes les bornes fontaines de la métropole toulousaine.
– Rouvrir toutes les sanisettes publiques avec la mise à disposition de savons ou de
désinfectants à l’intérieur des sanisettes et la maintenance, le nettoyage et la désinfection
réguliers des sanisettes.
– Répondre à l’urgence sanitaire sur tous les bidonvilles et squats concernés par la requête
par le raccordement à un point d’eau avec des robinets en nombre suffisant et espacés
permettant une distanciation sociale, l’installation de sanitaires dans le respect des standards humanitaires internationaux, et l’organisation du ramassage régulier des ordures ménagères et des encombrants.
Tant que ces bidonvilles ne seront pas résorbés, et l’ensemble des personnes vivant en habitat précaire relogées ou a minima hébergées de manière pérenne, ces droits fondamentaux devront être maintenus à l’issue de la crise sanitaire, comme le prévoit la loi.

Source: communiqué commun de Médecins du Monde, la Cimade, le Secours catholique, Utopia 56 et la Fondation Abbé Pierre

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