Gilets jaunes : l’Etat condamné à indemniser la ville de Paris
11 mai 2022 - 15:57
Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser une indemnité à la ville de Paris en réparation des dégâts subis lors des manifestations des gilets jaunes.
Il vient de rendre sa décision. Le tribunal administratif de Paris a condamné l’Etat à verser une indemnité à la ville de Paris ce vendredi 6 mai 2022. Il devra ainsi lui payer un peu plus de 1,4 millions d’euros en réparation des dégâts subis lors des manifestations des gilets jaunes au cours de la période de novembre 2018 à décembre 2019. La maire de Paris, Anne Hidalgo, a réagi à cette annonce sur les réseaux sociaux.
Indemnité en réparation des dégâts lors des manifestations des gilets jaunes
«Je salue la décision du tribunal administratif de Paris condamnant l’État à indemniser la ville de Paris suite aux dégradations subies lors des manifestations des gilets jaunes de 2018 et 2019», a déclaré Anne Hidalgo. Elle ajoute : «En réparation de ses préjudices, l’État devra payer à la ville 1,4 millions d’euros».
Je salue la décision du tribunal administratif de Paris condamnant l’État à indemniser la Ville de Paris suite aux dégradations subies lors des manifestations des gilets jaunes de 2018 et 2019.
En réparation de ses préjudices, l'État devra payer à la Ville 1,4 millions d’euros.
— Anne Hidalgo (@Anne_Hidalgo) May 6, 2022
Dans le détail, il devra indemniser Paris à hauteur de 963 058,82 euros pour la période du 28 novembre 2018 au 31 mars 2019. Le tribunal administratif a également ordonné à l’Etat de verser 451 527,44 euros à la commune pour la période entre le 1er avril 2019 et le 1er décembre 2019.
L’Etat a aussi dû verser une indemnité à Toulouse en dédommagement
La ville de Paris n’est pas la seule à percevoir une indemnité en dédommagement des dégâts causés à l’occasion des manifestations des gilets jaunes. En effet, le tribunal administratif avait condamné l’Etat à indemniser la commune de Toulouse et Toulouse Métropole.
Il devait respectivement leur verser 559 794 et 648 960 euros. Le tribunal avait considéré que «l’État est civilement responsable des dégâts et dommages résultant des crimes et délits commis, à force ouverte ou par violence, par des attroupements ou rassemblements armés ou non armés, soit contre les personnes, soit contre les biens».
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