Jacques Oberti : « Contrat de territoire : le Département engagera plus d’un milliard d’euros sur 6 ans »

Visibilité. En ce début de mois, Georges Méric, président du Conseil départemental de Haute-Garonne, Jacques Oberti, président du Sicoval, et 36 communes de cette communauté d’agglomération, ont signé le contrat de territoire. Quels en sont les enjeux et les investissements ? Jacques Oberti nous répond.

Jacques Oberti, quels sont les différents enjeux de ce contrat de territoire ?

Il s’agit d’un changement de relations entre les collectivités qui répond à plusieurs objectifs. D’abord, faire en sorte qu’elles aient la meilleure visibilité possible à court et moyen terme, dans le cadre d’un partenariat où les collectivités assurent la promotion d’un certain nombre de politiques du Département et où ce dernier garantit un aménagement du territoire équilibré et un accompagnement financier. Nous sommes-là dans l’héritage d’une politique départementale ancrée depuis de nombreuses années mais la nouveauté est de pouvoir le contractualiser jusqu’en 2021. Il s’agit d’identifier les projets structurants des communes et de l’intercommunalité sur cette période pour leur donner une visibilité sur les montages financiers qu’elles devront déployer. Cela permet d’afficher au grand jour une dynamique pluriannuelle ce qui peut générer des synergies de mutualisation d’équipements. Ensuite, ce contrat assoit une démarche de prospective financière puisqu’à partir du moment où une opération est inscrite une année sur le contrat de territoire et qu’elle est financée et justifiée, les fonds sont versés immédiatement. Ainsi, en matière de trésorerie, les communes de la communauté d’agglomération et le Sicoval ne seront plus forcés de contracter des prêts relais avant de percevoir les subventions. Pour finir, deux types d’actions sont inscrites au contrat : celles qui sont programmées, financées, justifiées et celles qui sont encore à l’état de projet mais sur lesquelles le Département peut garantir son partenariat futur.

Pour le territoire du Sicoval, ce contrat prévoit la programmation de 315 équipements publics, de quel type de projets s’agit-il ?

À court terme, ce sera des actions d’utilité communale. Quant au Sicoval, la communauté d’agglomération a désigné prioritaires des opérations déjà financées pour 2016, comme les aménagements sur le collège qui dessert les communes d’Escalquens, Auzielle… Les projets sont très divers mais nous avons identifié de grands axes politiques tels les extensions et construction d’écoles, les réaménagements pour l’accessibilité, la rénovation énergétique. Ce sont des équipements très structurants comme à Ayguesvives qui a mis en place un projet de port le long du canal du midi, ce qui intéresse fortement le Département dans le cadre du développement touristique. Ces opérations sont variées, allant de la création d’une école de musique ou de jardins partagés à l’aménagement de cours de tennis en passant par des travaux pour une agence postale, bref des projets d’utilité publique.

Quelle enveloppe le financement de ces 315 équipements représente-t-il ?

Les travaux aujourd’hui estimés sur le territoire du Sicoval, s’élèvent à plus de 68 millions d’euros. Cette somme est importante, je peux même avancer que nous n’avons jamais eu une telle ambition. Mais cela n’est possible que grâce à l’accompagnement du Département. Les taux de participation de ce dernier peuvent varier selon les actions de 5% à 40% : dans le cas des écoles, qui restent l’équipement le mieux accompagné par le Département, ce taux peut aller de 30 à 40% selon que l’État participe ou pas. Il est donc difficile de déterminer le montant de l’enveloppe qui sera allouée aux territoires du Sicoval. En réalité, le Département s’est engagé et s’engage sur des projets précis, dont les dossiers sont à déposer avant la fin du mois. Les sommes débloquées ne seront donc connues que dans quelques mois. Cependant, nous pouvons retenir deux chiffres : le Département engagera plus d’un milliard d’euros sur 6 ans et 250 millions d’euros seront directement affectés aux communes et aux intercommunalités.

À noter des nouveautés dans ces contrats de territoires, quelles sont les plus marquantes ?

D’abord, le cumul possible des subventions du Département avec la Dotation d’équipements des territoires ruraux (DETR). C’est un atout fabuleux, d’autant que les dernières décisions du président de la République augmentent de 200 millions la DETR au niveau national, ce qui porte l’enveloppe globale à 1,2 milliard d’euros. Ainsi, avec la contractualisation et le cumul, nous nous plaçons dans un rapport gagnant/gagnant. Là où, avant, nous espérions percevoir 40% d’aides du Département, nous pouvons maintenant monter à 60% garantis. Dans le contexte actuel de resserrement des finances au niveau local, il s’agit d’un bol d’air pour pouvoir apporter des services de base à la population. Ensuite, nous avons la possibilité de cumuler une subvention de la Région sur la rénovation énergétique et sur l’accessibilité, avec l’accompagnement du Département.

Quel est le bénéfice concret de ce contrat de territoire pour les communes ?

De nombreux projets n’auraient jamais vu le jour sans ce dispositif. D’abord pour une raison financière stricte, mais aussi parce qu’il conduit les communes à faire de l’ingénierie, d’identifier des priorités et de mieux raisonner leurs investissements. Là où elles étaient habituées à travailler au coup par coup, année par année, elles ont désormais une visibilité pluriannuelle sur leurs investissements et l’aménagement du territoire. C’est une plus-value !