Une Assemblée nationale plus représentative ?
22 juin 2017 - 08:00
DÉMOCRATIE. La République en Marche et le Modem disposent de la majorité absolue à l’Assemblée nationale grâce aux votes de seulement 15% des électeurs inscrits au premier tour. La France Insoumise ou le Front National y sont sous-représentés, compte tenu de leurs scores à la présidentielle. Quelles idées pour que cette institution nous représente mieux ?
Pour que l’Assemblée reflète davantage la diversité des opinions des citoyens, commençons par une solution facile à mettre en place : l’inversion du calendrier électoral. « Cela changerait tout si les législatives se déroulaient avant la présidentielle », estime Wanda Mastor, professeur de droit public et directrice de l’École européenne de droit de l’université Toulouse 1 Capitole. « Le régime serait davantage parlementaire que présidentiel. Les électeurs voteraient davantage en fonction des programmes que des personnes. » Mais cette inversion du calendrier laisserait quand même les petits partis sur le bas-côté.
La solution la plus radicale serait peut-être de changer de mode de scrutin. Sous la Ve République, à l’exception des élections législatives de 1986, les membres de la chambre basse ont toujours été élus au scrutin majoritaire à deux tours, qui favorise le bipartisme. Le scrutin proportionnel, lui, permettrait à chaque parti d’obtenir des sièges en fonction du nombre de voix récoltées. « Mais je ne crois pas qu’il soit bon de revenir à un tel régime, tempère Wanda Mastor. Durant les IIIe et IVe Républiques, lorsque la proportionnelle était en vigueur, il était très difficile de faire émerger un gouvernement stable. » D’autres pointent du doigt le risque de voir monter les partis extrémistes, forcément mieux représentés dans un tel système.
La solution intermédiaire pourrait être l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le scrutin : une partie des députés seraient élus à la majorité, l’autre, à la proportionnelle. En 2012, la commission Jospin sur la rénovation et la déontologie de la vie publique, dont Wanda Mastor était membre, avait déjà proposé d’introduire cette dose de proportionnelle, véritable arlésienne de la République : « Chaque nouveau président en fait la promesse, avant de l’abandonner, car cela va contre ses intérêts. On va voir avec Emmanuel Macron… ». Le chef de l’État vient d’annoncer pour 2018 la modification du code électoral visant à introduire une dose de proportionnelle pour l’élection des députés.
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