[TRIBUNE JURIDIQUE] Kramer contre Kramer (Robert BENTON 1979) n’est plus à l’affiche

En 2013, 125.000 divorces ont été prononcés dont 53% par consentement mutuel, 25% pour divorce accepté, 13% pour altération du lien conjugal et 8% pour faute. L’approche conflictuelle du droit de la séparation n’est plus « à la mode » et sombre dans l’obsolescence du droit de la famille.

Par Jean Balbo,

Il y a vingt, trente ans de cela, le divorce pour faute a été la procédure « reine », chacun rendant coup pour coup à la violence procédurale et factuelle de son adversaire.

L’adultère, orgueil bafoué de l’autre par celui ou celle qui ne tient pas la promesse de fidélité, la violence souvent causée par trop de passion, l’abandon du domicile conjugal qui rompt la communauté de toit et de lit, la prodigalité faisant sombrer le couple dans l’endettement, l’amour du jeu ou de l’alcool préféré à celui de son conjoint, ont été les principales illustrations de la faute définie comme « une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage » par l’article 242 du Code civil.

Nombre d’adultes de la nouvelle génération, ceux qui divorcent ou se séparent aujourd’hui, ont vécu par l’interposition des procédures de leurs parents des procédures de divorce qui n’en finissaient plus et généraient des dégâts collatéraux difficilement rattrapables.

Dans sa thèse publiée en 1984 chez LGDJ (la protection de la personne de l’enfant contre ses parents), Madame le professeur Claire NEIRINCK anticipe le phénomène et fait sienne la citation d’Oscar WILDE « Les enfants commencent par aimer leurs parents, en grandissant ils les jugent, quelquefois ils leur pardonnent ».

Certes, il peut encore arriver que face à la violence procédurale ou en réponse au déballage factuel indécent d’une partie au procès, il n’y ait d’autre choix que de donner le change ; un(e) client(e) peut accepter d’être cocu(e) mais il ne faut tout de même pas lui demander de payer la chambre.

L’air du temps est toutefois à l’apaisement et les justiciables ont souvent conscience que la vie s’écoule pendant la procédure, qu’ils ont mieux à faire que s’épuiser dans le conflit ; s’ils n’en ont pas conscience, ils comprennent vite les avantages indéniables qu’il y a à prendre du recul face à l’adversité.

Une approche raisonnée du droit de la famille ne peut en effet que tendre à rechercher une solution amiable, naturellement juste et équilibrée, pour qu’elle soit acceptable par les deux parties.

Parce qu’il sera toujours plus simple de partager des immeubles et des valeurs mobilières que la chair de sa chair, la véritable problématique contemporaine du divorce et de la séparation demeure la question des enfants et la place accordée aux parents.

INFO + :

-En droit de la famille, les procédures contentieuses ne sont plus dans l’air du temps. Une approche rationnelle et apaisée du contentieux fait tomber le divorce pour faute dans l’obsolescence.

BIO EXPRESS :

Jean Balbo est avocat au Barreau de Toulouse depuis 2002. Auteur d’un Guide pratique du divorce en 1997 aux éditions EPSO, il intervient principalement en droit des personnes et droit des contrats.

balbo.avocat@gmail.com