3 Juillet 2025
3 Juillet 2025
L’hypermarché Leclerc de Roques-sur-Garonne, près de Toulouse, qui avait laissé ouvert une entrée sans pass sanitaire, est rappelé à l’ordre par le tribunal.
Depuis le 16 août, tous les centres commerciaux et magasins de plus de 20 000 mètres carrés sont contraints d’exiger un pass sanitaire valide à leur clients pour pouvoir entrer. Or, l’hypermarché Leclerc de Roques-sur-Garonne, près de Toulouse, a laissé ouvert une entrée sans pass sanitaire pendant 24 heures. Suite à une procédure de mise en demeure lancée par la préfecture, l’enseigne a fait machine arrière.
La société Sodigar avait toutefois formulé un référé liberté à l’encontre de l’arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 12 août 2021, et ce 24 août 2021, le tribunal administratif de Toulouse confirme l’obligation de demander le pass sanitaire à l’entrée du Leclerc Roques.
« Le décret du 7 août 2021 donne pouvoir au préfet d’imposer le pass sanitaire aux grandes surfaces de plus de 20 000 m² lorsque leurs caractéristiques et la gravité des risques de contamination le justifient et dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi, le cas échéant, qu’aux moyens de transport », rappelle le tribunal.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Toulouse, a estimé que l’arrêté est « intervenu dans des conditions garantissant l’accès des personnes aux biens et services de première nécessité ainsi que l’exige la loi » et que l’obligation de présentation du pass sanitaire, « à une entrée que la requérante estime indépendante du centre commercial n’était pas entachée d’illégalité manifeste, compte tenu de la configuration des lieux, en particulier de l’absence de séparation physique entre l’hypermarché et les boutiques de la galerie marchande du centre commercial ».
Source : communiqué de presse
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