Toulouse Métropole favorable à l’usage social des biens saisis aux réseaux mafieux

En adoptant un vœux de l’opposition, Toulouse métropole s’est positionné en faveur d’un projet de loi permettant l’usage social des biens immobiliers saisis aux réseaux mafieux.

Bien mal acquis peut-il profiter à la collectivité ? C’est un peu l’ambition d’une proposition de loi visant à défendre l’usage social des biens confisqués aux réseaux criminels. En adoptant un vœux de l’opposition, lors du conseil métropolitain du 4 février dernier, Toulouse métropole s’est positionnée en faveur de ce texte qui pourrait faire rimer justice pénale et justice sociale.

Accélérer le processus législatif

En effet, par la voix de François Piquemal, les groupes Alternative pour une métropole citoyenne (AMC) et Métropole écologiste et citoyenne pour des territoires solidaires (MECTS) ont demandé à la Métropole de presser les sénateurs d’étudier la proposition de loi de l’ancienne député Modem Sarah El Haïry et déjà adopté, le 19 novembre dernier, par l’Assemblée nationale. Ce texte portant sur l’amélioration de la trésorerie des associations prévoit, entre autres, que les immeubles et autres ”bien mal acquis” confisqués aux criminels puissent être mis gratuitement à disposition d’associations, de fondations ou de sociétés foncières d’intérêt public ou agissant dans l’intérêt général.

« C’est un projet de loi inspiré de ce qui s’est fait en Italie dans le cadre de la lutte contre les mafias et le grand banditisme. Malheureusement, aujourd’hui, il dort depuis plus d’un an dans les tiroirs du Sénat », regrette François Piquemal, conseiller métropolitain siégeant au sein du groupe AMC.

Des projets à vocation sociale ou écologiste

Définitivement adopté, ce texte permettrait donc aux collectivités de réaffecter les biens saisis à des projets d’utilité publique. « Il faut non seulement que ces lieux soit destinés à des projets à vocation sociale ou écologiste mais également que leur affectation permette une réappropriation par les habitants qui sont, bien souvent, des victimes collatérales de ces réseaux », ajoute François Piquemal. Le choix de la nouvelle destination du lieu devant être, selon lui, laissé à l’appréciation de la collectivité.

« Cela dépend forcément de la nature du bien et de sa localisation. C’est pour cela que dans notre vœux, nous demandions également que la Métropole soit associée au recensement des biens saisis par la justice », précise-t-il. En effet, celui-ci (si ça fait référence à la Métropole, il faut du féminin (la collectivité))envisage des projets pouvant aller de jardins partagés, sur des terrains disposant d’espaces verts, à des centres d’hébergement d’urgence, des coopératives ou des maisons inter-générationnelles.

Lutter contre la délinquance tout en soutenant les associations

Par ailleurs, cette loi aurait, selon François Piquemal, le double intérêt de porter un coup au réseaux criminels et de permettre un soutien matériel conséquent aux associations. « Toulouse est régulièrement confronté à des procès de criminels impliqués dans du trafic de drogue ou d’êtres humains ou de proxénétisme. Récemment, un immeuble d’une valeur de 950 000 euros a été saisi dans le cadre d’une affaire de proxénétisme. Ce bâtiment pourrait parfaitement accueillir des logements sociaux », illustre l’élu qui espère que le Sénat s’empare rapidement de la question. « Quand la loi sera validée, nous resterons attentifs à la manière dont elle sera appliquée. À ce moment, si besoin, nous ferons de nouvelles propositions », s’engage-t-il.