Avec le confinement, les versements mobilité des entreprises, qui financent les transports publics, sont en chute libre. Les élus de Toulouse Métropole demandent à l’État de compenser le manque à gagner, actuel et à venir.
©Tisseo
Le conseil métropolitain toulousain de ce jeudi 30 avril s’est achevé sur un consensus. Le dernier vœu de la séance, formulé par Régis Godec, au nom du groupe Toulouse Métropole citoyenne (EELV, Divers gauche, LFI) a en effet remporté l’unanimité. L’élu, qui s’est penché sur les comptes prévisionnels de Tisséo pour 2020, tire la sonnette d’alarme budgétaire : « Comme tous les autres, cet opérateur de transports est confronté à une forte baisse de ses recettes depuis le début du confinement. Cela est dû à une diminution de la fréquentation, mais surtout à la chute des versements mobilité des entreprises, qui représentent 57 % du budget de Tisséo. » La baisse du produit de cette taxe, qui finance une grande partie de nos transports publics, pourrait atteindre 20 millions d’euros sur les comptes de la société d’économie mixte de la Ville rose, soit près de 10 % de ses recettes prévues pour 2020. « Le sujet est loin d’être anodin, car ces pertes devront être compensées par le budget de la Métropole, qui sera par ailleurs lui aussi fragilisé », averti Régis Godec.
Au-delà, c’est l’ensemble des acteurs du secteur qui sera touché : « J’évalue les montants en jeu entre 60 et 80 millions d’euros cette année… Et le risque se poursuivra après 2020. Car, après les plans de chômage partiel, viendront les plans de licenciements. Il y aura un impact sur les recettes sur plusieurs années », prévient à son tour Claude Raynal, président du Groupe socialiste de Toulouse Métropole, et sénateur de Haute-Garonne, qui suggère d’aborder le sujet lors du vote du troisième Projet de loi de finances rectificatif, en juin prochain. « Il n’y a pas de mal à demander au gouvernement la création d’un fonds. Depuis le début, il tente de mettre le dossier sous le radar… Car les enjeux sont extrêmement importants, notamment pour les Parisiens », poursuit-il. Instauré en 2020, sur les bases de l’ex-versement transport, dans 258 autorités organisatrices de la mobilité, cette taxe aurait dû en effet représenter plus de 9,4 milliards d’euros cette année, pour moitié en Île-de-France.
Sacha Briand, le président du Groupe Métropole d’avenir, de souligner que le gouvernement a déjà été interpellé sur la question, le 10 avril dernier, sans réponse de sa part. Et d’en appeler à intégrer au projet de loi de finances 2020 « un plan de relance des investissements en matière de mobilité durable, de façon à créer les conditions de la pérennité des transports publics ». Pour le groupe Génération. s socialisme et écologie, Pierre Cohen ne peut réprimer une pique politique à propos de la troisième ligne de métro : « Les projets que nous a présenté Sacha Briand reposent sur une vision tellement optimiste des versements de la taxe transport, qu’ils apparaissent d’ores et déjà très compliqués à financer. » L’ensemble des groupes a voté pour que la Métropole demande officiellement à l’État la mise en place en urgence d’un système de compensation des pertes actuellement enregistrées et qu’il réfléchisse à un mécanisme financier durable pour compenser celles à venir. En tant que président de France urbaine, l’association des métropoles et grandes villes du pays, Jean-Luc Moudenc s’est engagé à défendre le sujet, notamment auprès de Roger Cazeneuve, le président de la délégation des collectivités locales à l’Assemblée nationale, chargé d’un rapport sur leurs finances face à la crise.
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