Quinze départements refusent de payer le RSA aux salariés non-vaccinés suspendus

Les présidents de quinze départements, dont sept en Occitanie, s’opposent au versement du RSA aux salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid-19. Le gouvernement refuse de céder à la pression.

Qui paiera la note ? Les présidents de quinze départements, dont sept en Occitanie, ont adressé, vendredi 29 octobre, une lettre ouverte au Premier ministre Jean Castex afin de manifester leur opposition au versement du RSA aux salariés suspendus faute de vaccination contre la Covid-19.

L'Etat décide sans concertation que les départements doivent assurer le versement du #RSA aux salariés privés d'emploi suite à un refus de présentation du pass sanitaire. La solidarité ne doit pas être détournée et l'Etat doit assumer ses décisions unilatérales et inéquitables pic.twitter.com/0r6Txo1lrd

— Christophe Ramond (@ramond_christ) October 31, 2021

Le courrier a été signé par les présidents de quinze départements que sont l’Ariège, Aude, Côtes-d’Armor, Gers, Gironde, Haute-Garonne, Haute-Vienne, Landes, Loire-Atlantique, Lot-et-Garonne, Lozère, Nièvre, Pyrénées-Orientales, Seine-Saint-Denis et Tarn.

“Nous venons d’être informés de la décision ministérielle relative au traitement des situations de suspension de contrat de travail en l’absence de pass sanitaire”, écrivent les présidents départementaux dans leur courrier. “Le versement de cette allocation devrait se faire sans prendre en compte les revenus des trois derniers mois des personnes, afin de les rendre d’emblée éligibles au RSA”.

“Une inégalité dans le versement” du RSA selon les départements

Les départements dénoncent “une inégalité dans le versement de l’allocation que nous ne pouvons pas accepter. Alors que pour tous les autres publics, la prise en compte des revenus des trois derniers mois est indispensable pour permettre le versement de l’allocation, le gouvernement souhaite verser immédiatement et automatiquement le RSA aux salariés privés d’emploi suite à un refus de présentation du pas sanitaire, quels que soient les revenus des trois mois précédents.”

Ils regrettent que cette décision transforme le RSA, un “dispositif de solidarité destiné aux personnes dans l’impossibilité d’avoir des revenus d’activité, en allocation-chômage ou en exutoire de la politique sanitaire nationale”.

De son côté, le gouvernement refuse de céder à la pression. Le ministère des Solidarités et de la Santé estime que “le droit commun s’applique”. “Une personne qui est sans ressource doit pouvoir bénéficier de la solidarité nationale, d’un soutien comme le RSA ou un autre minima social”.