lundi 27 septembre 2021

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Pourquoi aucun département n’abandonnera vraiment les 80 kilomètres/heures

Malgré la demande de certaines associations pour que les candidats aux élections se positionnent clairement, aucun département ne reviendra sur l’abaissement de la limitation de vitesse à 80 kilomètres/heure sur le réseau secondaire.

routes départementales limitation
Les départements peuvent-ils revenir sur la limitation vitesse à 80 kilomètre heures ? CC by SA 2.0 Nicolas Duprey / CD 78

Près de 27 000 personnes ont signé, à ce jour, l’appel de la ligue de défense des conducteurs « Pour le retour aux 90 kilomètres/heure » sur les routes départementales. Cette association invite également les candidats aux élections départementales à se positionner clairement sur le sujet. Pourtant, malgré l’apparente liberté donnée aux collectivités locales depuis 2019 par la loi d’Orientation des mobilités (LOM), aucun département n’abandonnera la limitations à 80 kilomètres/heures sur son réseau secondaire.

En effet, le code de la route est formel et ne changera pas. Sur l’ensemble des routes à double sens et sans terre-plein central, qu’elles soient nationales ou départementales, la vitesse est limitée à 80 kilomètres/heure.

Un choix en trompe l’œil donné aux départements

En janvier 2018, Edouard Philippe, le Premier ministre d’alors annonçait l’abaissement généralisé de la limitation de vitesse à 80 kilomètres heures sur le réseau routier départemental. Une mesure entrée en en vigueur en juillet de la même année. Face aux nombreuses réactions d’élus locaux qui regrettait l’absence de concertation et le manque de discernement de cette modification du code de la route, le gouvernement a décidé, en décembre 2019, de revenir sur son choix. Et d’autoriser les présidents des départements (ou les autorités détentrices du pouvoir de police de la circulation compétentes) à revenir aux 90 kilomètres/heure, sous condition. Des conditions qui changent la portée de cette modification de la loi.

Ce que dit le texte : la norme et l’exception

En effet, l’article L.3221-4-1 de la Loi LOM autorise les présidents de départements, entre autres, à « fixer pour certaines sections de route hors agglomération, une vitesse maximale autorisée supérieure de 10 km/ h à celle prévue par le code de la route ». Les portions de nouveau limitées à 90 kilomètres/heure, en plus de représenter une très faible part du réseau, seraient en fait des exceptions. La règle applicable restant inchangée : les routes départementales sont limitées à 80 kilomètres/heure par le code de la route.

« Réglementairement, seules les sections de routes qui comportent au moins deux voies affectées à un même sens de circulation peuvent être relevées à 90 kilomètres/heure », rappelle la société Codes Rousseau d’édition des manuels de permis de conduire.

Des contraintes techniques qui minimisent le choix

Par ailleurs, cette possibilité de déroger à la limitation de vitesse à 80 kilomètres heure est particulièrement encadrée. Ce qui réduit encore plus le champs d’action des collectivités locales. Ainsi, pour qu’une voie soit éligible il faut qu’elle réponde à des contraintes techniques très stricte : interdiction de dépasser sur la totalité de la section de route concernée, absence d’intersections ou interdiction de « tournez à gauche », suppression ou protection des obstacles latéraux, incompatibilité avec un trafic poids-lourds élevé (plus de 150 véhicules par jour), incompatibilité avec la présence d’arrêts de transports en commun, incompatibilité avec la traversée de chemins de grande randonnée, incompatibilité avec la présence d’accès riverains ou d’engins agricoles…

373 kilomètres potentiellement concernés en Haute-Garonne

Ainsi, en Haute-Garonne, seulement 6 % du réseau, soit 373 kilomètres de route sur les 6 138 à sa charge, pourrait potentiellement faire l’objet d’un rehaussement de la vitesse limité autorisée. « Le fait de relever la vitesse maximale sur ces sections n’aurait donc que très peu d’effet sur les déplacements et, sans avoir de réel impact sur les temps de parcours, risquerait surtout de créer de la confusion pour les conducteurs », concluait le département de la Haute-Garonne qui, après étude, a décidé de ne pas revenir en arrière sur l’abaissement des limitations de vitesse.

Lors du passage à 80 kilomètres/heure, la collectivité avait du changer 40 panneaux sur l’ensemble des 5000 kilomètres concernés. Pour un coût estimé à 5000 euros. C’est donc plus une question de prévention routière et « de lisibilité de la circulation » qui a freiné la collectivité.

En Aveyron, où le département a décidé de profiter de cette mesure dérogatoire, 1040 kilomètres de routes (sur près de 6000 kilomètre de réseau secondaire) devraient voir la limitation remonter à 90 kilomètres/heure. Un choix qui implique la pose de 500 nouveaux panneaux.

 

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